En préambule, il est rappelé que la Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées le 11 avril 2024, le 30 avril 2024 et le 17 mai 2024 dans le cadre de l’obligation annuelle de négociation fixée par les articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail. Après avoir rappelé :
L’évolution plutôt favorable de l’inflation par rapport aux 2 dernières années, 3% sur 12 mois glissants.
Les difficultés rencontrées sur nos différents marchés internationaux face aux fournisseurs locaux et principalement Chinois.
La nécessité de préserver notre compétitivité, et de faire face aux exigences de compétitivité de nos offres EPR2 et SZC.
La volonté de maintenir notre attractivité, associée à une forte cohésion d’équipe pour adresser les challenges qui sont devant nous.
La Direction et les délégations salariales ont échangé leurs points de vue respectifs et positions sur les différents thèmes de la négociation. A l’issue de la réunion en date du 17 mai 2024, les dispositions suivantes ont été proposées par la Direction :
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Le présent accord a pour objet de définir les engagements sur les thèmes de la négociation, et notamment de définir les modalités de révision des salaires effectifs au titre de l’exercice 2024-2025 et de fixer les valeurs des accessoires à la rémunération ainsi que le calendrier relatif à leurs dates d'effet.
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de la société VELAN S.A.S. tel que défini ci-après.
ARTICLE 2 : REVALORISATION DES SALAIRES DE BASE
NON CADRES
Niveaux A1 à E10
Augmentation Générale
+ 2,30% de la masse salariale
+
Enveloppe
Augmentation Individuelle
+ 1,30% de la masse salariale
Soit une enveloppe totale de 3,60% - applicable au 1er juin 2024
CADRES
Niveaux F11 à I18
Augmentation Générale
+ 1,30% de la masse salariale
+
Enveloppe
Augmentation Individuelle
+ 2,30% de la masse salariale
Soit une enveloppe totale de 3,60%- applicable au 1er juin 2024
Par ailleurs, il est retenu
un budget complémentaire représentant 1,00% de la masse salariale afin d’aligner les rémunérations des salariés concernés sur les salaires minima hiérarchiques (SMH) de la convention collective de la métallurgie en vigueur à compter du 1er janvier 2024, soit un budget total de 4,60%.
ARTICLE 3 : AUTRES THEMES DE LA NEGOCIATION
ARTICLE 3.1 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE REPAS PRIS AU RESTAURANT D’ENTREPRISE
En complément des frais fixes et de fonctionnement pris en charge de manière historique, l’entreprise participera en complément, à compter du 1er juin 2024, au coût des denrées alimentaires à hauteur de 0€50 centimes / jour / plateau pour l’ensemble des salariés de l’entreprise.
Cette disposition représente un budget de l’ordre de 0,15% de la masse salari
ARTICLE 3.2 : REVALORISATION DES FORFAITS TRANSPORTS
1/ La prise en charge de l’abonnement Transport en Commun est portée à 75% dans la limite de 130€ / mois.
2/ Les forfaits indemnités de transport bénéficiant aux salariés n’utilisant pas les transports en commun, sont revalorisés de 10%, soit :
N2 : 2€20 / jour travaillé - N5 : 3€20 / jour travaillé
N3 : 2€55 / jour travaillé - N6 : 3€50 / jour travaillé
N4 : 2€90 / jour travaillé - N7 : 3€85 / jour travaillé
Ces dispositions s’appliquent à compter du 1er juin 2024 et représentent un budget de l’ordre de 0,15% de la masse salariale.
ARTICLE 3.3 : REVALORISATION DES GRATIFICATIONS MEDAILLE DU TRAVAIL
Les gratifications Médaille du Travail
sont revalorisées de 10% à compter du 1er juin 2024, soit :
Médaille de Grand Or / 40 années : 375€ / année* (prime maxi = 1 875€)
* s’entendent les années travaillées au sein de l’entreprise
ARTICLE 3.4 : PRISE EN CHARGE D’UN BERCEAU SUPPLEMENTAIRE AU SEIN DU RESEAU BABILOU
L’entreprise prendra à sa charge le coût d’un berceau supplémentaire au sein du réseau BABILOU,
portant le nombre de berceaux à 5.
Cette disposition prendra effet à compter de la rentrée scolaire prochaine et représente un budget de l’ordre de 0,10% de la masse salariale.
Il est précisé que l’ensemble des dispositions retenues représentent un budget de l’ordre de 5% de la masse salariale annuelle.
ARTICLE 4 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord donnera lieu à dépôt, par la Direction, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à l’Unité territoriale de la DREETS ARA. Un exemplaire original sera également adressé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Lyon. 23/05/2024 Pour la CFE/CGC Pour VELAN sas Le Délégué Syndical Le Directeur Général ……………………. ……………………
Pour la C.F.T.C. Pour la C.G.T. Le Délégué Syndical Le Délégué Syndical ………………….. ………………..
