Accord d'entreprise VELAN S.A.S.
PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Application de l'accord
Début : 04/06/2019
Fin : 04/06/2019
Début : 04/06/2019
Fin : 04/06/2019
14 accords de la société VELAN S.A.S.
Le 04/06/2019
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Evolution des primes
PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Entre les soussignés :
La Société VELAN SAS, dont le siège social est 90 Rue Challemel-Lacour - 69007 LYON et représentée par Monsieur…xxxxxx., Directeur Général,d'une part,
Et les organisations syndicales représentées par:
Madame/Monsieur…, délégué(e) syndical(e)CGT…. (Nom du syndicat),
Madame/Monsieur…, délégué(e) syndical(e)…CFE-CGC. (Nom du syndicat),
Madame/Monsieur…, délégué(e) syndical(e)CFTC…. (Nom du syndicat),
d'autre part,
En préambule, il est rappelé que la Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées le 13 mai 2019, le 23 mai 2019 et le 29 mai 2019 dans le cadre de l’obligation annuelle de négociation fixée par les articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.
Après avoir rappelé le contexte économique actuel, la Direction et les délégations salariales ont échangé leurs points de vue respectifs et positions sur les différents thèmes de la négociation.
A l’issue de la réunion en date du 29 mai 2019, les dispositions suivantes ont été retenues :
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Le présent accord a pour objet de définir les engagements sur les thèmes de la négociation, et notamment de définir les modalités de révision des salaires effectifs au titre de l’exercice 2019-2020 et de fixer les valeurs des accessoires à la rémunération ainsi que le calendrier relatif à leurs dates d'effet.
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de la société VELAN S.A.S. tel que défini ci-après.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES
ARTICLE 2.1 : REVALORISATION DES SALAIRES DE BASE
NON CADRES
Niveaux I à III
Montant global d’évolution de la Masse salariale : + 2%
Dont Augmentation Générale0,8% au 1er juin 2019
Dont Augmentation Individuelle1,2% au 1er juin 2019
NON CADRES
Niveaux IV et V
Enveloppe Augmentation Individuelle
+ 2% de la masse salariale de la population concernée au 1er juin 2019
CADRES
Enveloppe Augmentation Individuelle
+ 2% de la masse salariale de la population concernée au 1er juin 2019
Par ailleurs, il est retenu un budget complémentaire représentant 0,1% de l’ensemble de la masse salariale dans le cadre d’augmentations catégorielles applicables au 1er juin 2019, soit un budget total de 2,1%.
ARTICLE 2.2 : REVALORISATION DE LA PRIME D’EQUIPE
ARTICLE 3 : AUTRES THEMES DE LA NEGOCIATION
ARTICLE 3.1 : PERCO - MAINTIEN DES CONDITIONS ACTUELLES
ARTICLE 3.2 : OUVERTURE DES NEGOCIATIONS RELATIVES AU TELETRAVAIL
ARTICLE 3.3 : OUVERTURE DES NEGOCIATIONS RELATIVES A L’ACCORD D’INTERESSEMENT
ARTICLE 4 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord donnera lieu à dépôt, par la Direction, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à l’Unité territoriale de la DIRECCTE ARA.Un exemplaire original sera également adressé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Lyon.
Fait à Lyon, le 4 juin 2019
Pour le syndicat (nom du syndicat) Pour VELAN sas
Le/La Délégué(e) SyndicalLe Directeur Général
CFE-CGC
Pour le syndicat (nom du syndicat)Pour le syndicat (nom du syndicat)
Le/La Délégué(e) SyndicalLe/La Délégué(e) Syndical
CFTCCGT
Mise à jour : 2019-07-11
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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