Entre, La société vente-privee Logistique, SAS au capital de 10 130 053,00 euros immatriculée au RCS de Bourg en Bresse sous le n°452 650 500, dont le siège social est situé Allée des chênes, Parc Industriel de l’Ain – 01150 Saint-Vulbas, représentée par Monsieur X, Directeur général dûment habilité pour conclure le présent accord.
D’une part,
Et,
L’Organisation syndicale CGT représentée par Mesdames X, X et Monsieur X, délégués syndicaux d’établissement au sein de l’UES vente-privee Logistique,
L’Organisation syndicale CFE-CGC représentée par Monsieur X et Monsieur X, délégués syndicaux d’établissement au sein de l’UES vente-privee Logistique,
L’Organisation syndicale SECI-UNSA représentée par Madame X et Monsieur X, délégués syndicaux d’établissement au sein de l’UES vente-privee Logistique,
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur X et Monsieur X, délégués syndicaux d’établissement au sein de l’UES vente-privee Logistique.
Ci-après désignés « les Organisations Syndicales »,
D’autre part.
Préambule
Une prime mensuelle logistique est attribuée aux collaborateurs éligibles de la société vente-privee Logistique relevant des statuts ouvriers, employés et agents de maîtrise des sites de production (sites du Blanc Mesnil, de Mitry Mory, de Saint Vulbas, de Lyon 4 et de Beaune).
La Direction rappelle que les montants de la prime mensuelle logistique feront l’objet de négociations intégrées au sein des NAO.
L’accord relatif à la prime mensuelle Logistique traitera des modalités de calcul et d’attribution de celle-ci et aura dans ce cadre une durée d’un an. Dans le cadre de cette négociation, il a été convenu de revaloriser le montant de la prime pour tous les emplois concernés. Les agents de maintenance et techniciens de maintenance faisant dorénavant partie du personnel de production se retrouvent de fait éligibles aux dispositif de la prime mensuelle de production. Enfin, le mécanisme de superformance a été également revalorisé afin d’encourager et de récompenser les salariés dont les résultats dépassent les objectifs fixés. Les autres dispositifs ont quant à eux fait l’objet d’aucun changement. C’est dans ce contexte que la Direction et les organisations syndicales se sont réunies :
Le 11 mars 2024,
Le 18 mars 2024,
Le 25 mars 2024,
Le 9 avril 2024.
A l’issue de la dernière réunion de négociation, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Les bénéficiaires de la prime mensuelle logistique
Les bénéficiaires de la prime mensuelle logistique sont les collaborateurs de la société vente-privee Logistique, quelle que soit leur ancienneté relevant des statuts ouvriers, employés et agents de maîtrise des sites de production (sites du Blanc Mesnil, de Mitry Mory, de Lyon 1, Lyon 2, Lyon 3, Lyon 4 et de Beaune).
A savoir :
Les préparateurs de commandes, les préparateurs de commandes-caristes, les caristes et les assistants logistique,
Les préparateurs pro et les techniciens de maintenance,
Les chefs d’équipe logistique et les chefs d’équipe maintenance.
Article 2 : Le montant de la prime mensuelle logistique
Les parties conviennent d’attribuer les montants ci-dessous :
200 euros bruts mensuels pour les préparateurs de commandes, les préparateurs de commandes-caristes, les caristes et les assistants logistiques,
210 euros bruts mensuels pour les préparateurs pro et les techniciens de maintenance,
270 euros bruts mensuels pour les chefs d’équipe logistique et les chefs d’équipe maintenance.
Article 3 : Proratisation de la prime mensuelle logistique
Le versement de la prime mensuelle logistique est conditionné à la présence effective du salarié dans l’entreprise.
Le temps de présence est calculé en jours ouvrés.
Une proratisation en fonction du nombre de jours d’absences consécutives ou non (hors absences pour congés payés, JOFF, congés pour événements familiaux et congés de maternité, de paternité ou d’adoption) sera appliquée sur le montant de la prime mensuelle.
En cas d’entrée ou de sortie des effectifs du salarié en cours de mois, le montant de la prime mensuelle logistique sera proratisé.
Article 4 : Les modalités de calcul de la prime mensuelle logistique
Article 4.1 : Pour les préparateurs de commandes, les préparateurs de commandes-caristes, caristes et préparateurs pro
Article 4.1.1 Les critères de performances collectives (40%)
Les critères de performances collectives reposent sur des objectifs de qualité et de productivité du site.
La répartition entre ces deux objectifs s’effectue comme suit :
20% de la performance repose sur des objectifs de qualité, dont la communication est faite par site et par voie d’affichage.
20% de la performance repose sur des objectifs de productivité du site dont la communication est faite par site et par voie d’affichage. Les objectifs de productivité peuvent donc être différents d’un site à un autre. Si le mix produit est favorable ou défavorable, la Direction Logistique se réserve le droit de réajuster le montant de la prime versée.
Les objectifs de qualité par sites reposent sur le contrôle des colis : nombre de pièces, références libellés et qualification des produits).
Les colis contrôlés peuvent être :
des colis membres contrôlés pour les sites de production : vérification des quantités, des références et des libellés, dont le taux de satisfaction doit être de 99.8%.
des colis remboursement : vérification des quantités, des références, des libellés et de la qualification des produits dont le taux de satisfaction doit être de 99.8%.
des colis envoyés à la marque pour le service retour B : vérification des quantités, des références et des libellés dont le taux de satisfaction doit être de 99.8%.
des colis pré-réception : vérification des quantités, des références et des libellés dont le taux de satisfaction doit être de 99.85%.
Article 4.1.2 : Les critères de performances individuelles (60%)
Les critères de performances individuelles reposent sur des objectifs de productivité individuelle et des objectifs managériaux.
La répartition entre ces deux objectifs s’effectue comme suit :
40% des performances individuelles reposent sur des objectifs de productivité individuelle.
La productivité individuelle est calculée en fonction des objectifs du site logistique. Ces objectifs peuvent donc être différents d’un site à un autre et d’un service à un autre.
Il est précisé que la productivité individuelle est évaluée sur une durée d’au moins 20% du temps de travail effectif sur la période concernée. Dans l’éventualité où la productivité individuelle ne peut être déterminée et donc évaluée sur une durée d’au moins 20% du temps de travail effectif, la productivité du service sera appliquée.
En cas de cumul d’activités éligibles à la prime individuelle, trois cas de figures peuvent se poser :
Cas 1 :
Temps de travail de l’activité 1 supérieure au temps de travail de l’activité 2 : La prime individuelle sera calculée sur le temps de l’activité 1 qui est l’activité dominante en termes de durée au cours du mois.
Cas 2 :
Temps de travail de l’activité 1 égale au temps de travail de l’activité 2 : La prime individuelle sera calculée sur la productivité la plus favorable au salarié.
Cet objectif de productivité est déterminé par la direction en fonction des objectifs de rentabilité du site. Les collaborateurs en sont informés par voie d’affichage.
Cas 3 :
Temps de travail sur une activité différente du service d’affectation : La productivité la plus favorable au salarié s’appliquera (productivité service).
20% des performances individuelles reposent sur des objectifs managériaux. Ces objectifs sont appréciés sur la base de critères présentés par les supérieurs hiérarchiques dans une grille d’évaluation lors de l’intégration du collaborateur ou en début d’année pour les collaborateurs en poste.
Ces critères sont acquis au premier jour du mois. En fin de mois, si un ou des écarts sont constatés, la part afférente au respect des critères managériaux sera supprimée proportionnellement au nombre de critères non respectés et sera constatée dans la grille d’évaluation. Une restitution sera également effectuée auprès du collaborateur concerné.
Dans le cas où une sanction disciplinaire est prononcée à l’égard d’un salarié (cf. Règlement intérieur de vente-privee Logistique), les critères managériaux seront neutralisés dans le calcul de sa prime mensuelle Logistique et seront considérés comme non atteints. Cette neutralisation concerne le mois en cours pendant lequel intervient la sanction disciplinaire.
Article 4.2 : Pour les assistants logistiques
Article 4.2.1 Les critères de performances collectives (50%)
Les critères de performances collectives reposent sur des objectifs de productivité du site, à hauteur de :
50% de la performance repose sur des objectifs de productivité du site dont la communication est faite par site et par voie d’affichage. Les objectifs de productivité peuvent donc être différents d’un site à un autre. Si le mix produit est favorable ou défavorable, la Direction Logistique se réserve le droit de réajuster le montant de la prime.
Article 4.2.2 : Les critères de performances individuelles (50%)
Les critères de performances individuelles reposent sur des objectifs managériaux à hauteur de :
30% des performances individuelles reposent sur des objectifs de poste. Ces objectifs sont appréciés sur la base de critères présentés par les supérieurs hiérarchiques lors de l’intégration du collaborateur ou en début d’année pour les collaborateurs en poste.
20% des performances individuelles reposent sur des objectifs managériaux. Ces objectifs sont appréciés sur la base de critères présentés par les supérieurs hiérarchiques dans une grille d’évaluation lors de l’intégration du collaborateur ou en début d’année pour les collaborateurs en poste.
Ces critères sont acquis au premier jour du mois. En fin de mois, si un ou des écarts sont constatés, la part afférente au respect des critères managériaux sera supprimée proportionnellement au nombre de critères non respectés et sera constatée dans la grille d’évaluation. Une restitution sera également effectuée auprès du collaborateur concerné.
Dans le cas où une sanction disciplinaire est prononcée à l’égard d’un salarié (cf. Règlement intérieur de vente-privee Logistique en vigueur), les critères managériaux seront neutralisés dans le calcul de sa prime mensuelle Logistique et seront considérés comme non atteints. Cette neutralisation concerne le mois en cours pendant lequel intervient la sanction disciplinaire.
Article 4.3 : Pour les chefs d’équipe Logistique
Article 4.3.1 Les critères de performances collectives (60%)
Les critères de performances collectives reposent sur des objectifs de qualité, de productivité du site, de délai de traitement logistique et de respect de la promesse client.
La répartition entre ces trois objectifs s’effectue comme suit :
20% de la performance repose sur des objectifs de qualité, dont la communication est faite par site et par voie d’affichage,
20% de la performance repose sur des objectifs de productivité du site dont la communication est faite par site et par voie d’affichage. Les objectifs de productivité peuvent être différents d’un site à un autre,
20% de la performance repose sur le respect du délai de traitement (WTT), dont les indicateurs sont communiqués par voie d’affichage.
Les objectifs de qualité par site reposent sur le contrôle des colis : nombre de pièces, références libellés et qualification des produits).
Les colis contrôlés peuvent être :
des colis membres contrôlés pour les sites de production : vérification des quantités, des références et des libellés, dont le taux de satisfaction doit être de 99.8%,
des colis remboursement : vérification des quantités, des références, des libellés et de la qualification des produits dont le taux de satisfaction doit être de 99.8%,
des colis envoyés à la marque pour le service retour B : vérification des quantités, des références et des libellés dont le taux de satisfaction doit être de 99.8%,
des colis pré-réception : vérification des quantités, des références et des libellés dont le taux de satisfaction doit être de 99.85%.
L’objectif délai de traitement (WTT) est l’indicateur qui mesure le temps passé entre l’arrivée du dernier camion du bon de commande et le chargement par le transporteur pour l’expédition, dans l’année de référence, et ce hors reliquats et hors cas de force majeur chez le transporteur.
Article 4.3.2 Les critères de performances individuelles (40%)
Les critères de performances individuelles reposent sur des objectifs de productivité du service et des objectifs liés au management.
La répartition entre ces deux objectifs s’effectue comme suit :
20% de la performance repose sur des objectifs de productivité du service,
20% de la performance repose sur des objectifs liés au management.
Les objectifs de productivité sont déterminés dès le mois de janvier par la direction du site. Ils sont définis en fonction des objectifs de rentabilité du site. Les collaborateurs en sont informés par voie d’affichage.
Les objectifs liés au management porteront sur le respect des process qualité et sécurité et sur le comportement professionnel. Conformément à la grille d’évaluation présentée par les supérieurs hiérarchiques lors de l’intégration du collaborateur ou en début d’année pour les collaborateurs en poste.
Ces objectifs sont appréciés sur la base de critères présentés par les supérieurs hiérarchiques dans une grille d’évaluation lors de l’intégration du collaborateur ou en début d’année pour les collaborateurs en poste.
Ces critères sont acquis au premier jour du mois. En fin de mois, si un ou des écarts sont constatés, la part afférente au respect des critères liés au management sera supprimée proportionnellement au nombre de critères non respectés et sera constatée dans la grille d’évaluation. Une restitution sera également effectuée auprès du collaborateur concerné.
Dans le cas où une sanction disciplinaire est prononcée à l’égard d’un salarié (cf. Règlement intérieur de vente-privee Logistique), les critères managériaux seront neutralisés dans le calcul de sa prime mensuelle Logistique et seront considérés comme non atteints. Cette neutralisation concerne le mois en cours pendant lequel intervient la sanction disciplinaire.
Article 4.4. Pour les techniciens de maintenance et les chefs d’équipe maintenance
4.4.1 Techniciens de maintenance
4.4.1.1 Les critères de performances collectives (60%)
Les critères de performances collectives reposent sur des objectifs de productivité du site, à hauteur de :
60% de la performance repose sur des objectifs de productivité du site dont la communication est faite par site et par voie d’affichage. Les objectifs de productivité peuvent donc être différents d’un site à un autre. Si le mix produit est favorable ou défavorable, la Direction Logistique se réserve le droit de réajuster le montant de la prime.
4.4.1.2 Les critères de performance individuelle (40%)
Les critères de performances individuelles reposent sur des objectifs managériaux à hauteur de :
20% des performances individuelles reposent sur des objectifs de poste. Ces objectifs sont appréciés sur la base de critères présentés par les supérieurs hiérarchiques lors de l’intégration du collaborateur ou en début d’année pour les collaborateurs en poste.
20% des performances individuelles reposent sur des objectifs managériaux. Ces objectifs sont appréciés sur la base de critères présentés par les supérieurs hiérarchiques dans une grille d’évaluation lors de l’intégration du collaborateur ou en début d’année pour les collaborateurs en poste.
Ces critères sont acquis au premier jour du mois. En fin de mois, si un ou des écarts sont constatés, la part afférente au respect des critères managériaux sera supprimée proportionnellement au nombre de critères non respectés et sera constatée dans la grille d’évaluation. Une restitution sera également effectuée auprès du collaborateur concerné.
Dans le cas où une sanction disciplinaire est prononcée à l’égard d’un salarié (cf. Règlement intérieur de vente-privee Logistique en vigueur), les critères managériaux seront neutralisés dans le calcul de sa prime mensuelle Logistique et seront considérés comme non atteints. Cette neutralisation concerne le mois en cours pendant lequel intervient la sanction disciplinaire.
4.4.2 Les chefs d’équipe maintenance
4.4.2.1 Les critères de performance collective (60%)
Les critères de performances collectives reposent sur des objectifs de productivité du site, à hauteur de :
60% de la performance repose sur des objectifs de productivité du site dont la communication est faite par site et par voie d’affichage. Les objectifs de productivité peuvent donc être différents d’un site à un autre. Si le mix produit est favorable ou défavorable, la Direction Logistique se réserve le droit de réajuster le montant de la prime.
4.4.2.2 Les critères de performance individuelle (40%)
Les critères de performances individuelles reposent sur des objectifs de productivité du service et des objectifs liés au management.
La répartition entre ces deux objectifs s’effectue comme suit :
20% de la performance repose sur des objectifs de productivité du service,
20% de la performance repose sur des objectifs liés au management.
Les objectifs de productivité sont déterminés dès le mois de janvier par la direction du site. Ils sont définis en fonction des objectifs de rentabilité du site. Les collaborateurs en sont informés par voie d’affichage.
Les objectifs liés au management porteront sur le respect des process qualité et sécurité et sur le comportement professionnel. Conformément à la grille d’évaluation présentée par les supérieurs hiérarchiques lors de l’intégration du collaborateur ou en début d’année pour les collaborateurs en poste.
Ces objectifs sont appréciés sur la base de critères présentés par les supérieurs hiérarchiques dans une grille d’évaluation lors de l’intégration du collaborateur ou en début d’année pour les collaborateurs en poste.
Ces critères sont acquis au premier jour du mois. En fin de mois, si un ou des écarts sont constatés, la part afférente au respect des critères liés au management sera supprimée proportionnellement au nombre de critères non respectés et sera constatée dans la grille d’évaluation. Une restitution sera également effectuée auprès du collaborateur concerné.
Dans le cas où une sanction disciplinaire est prononcée à l’égard d’un salarié (cf. Règlement intérieur de vente-privee Logistique), les critères managériaux seront neutralisés dans le calcul de sa prime mensuelle Logistique et seront considérés comme non atteints. Cette neutralisation concerne le mois en cours pendant lequel intervient la sanction disciplinaire.
Article 4.5 : Les paliers de versement
Les parties sont convenues de mettre en place des paliers de versement ci-dessous pour le versement de la prime à l’ensemble des collaborateurs éligibles.
Le versement de la part liée à l’objectif de productivité du site de la partie collective de la prime mensuelle est fixé comme suit :
Taux d’atteinte de l’objectif
Taux de versement de la prime
99,5% à 100% 100% 95% à 99,49% 95% 90% à 94,99% 80% 80% à 89,99% 70% inf à 80% 0%
Le versement de la part liée à l’objectif qualité de service de la partie collective de la prime mensuelle est fixé comme suit :
Taux d’atteinte de l’objectif
Taux de versement de la prime
100% 100% 99% à 99,99% 90% 95% à 99% 85% Inf à 95% 0%
Le versement de la part liée à l’objectif de la performance individuelle de la prime mensuelle est fixé comme suit :
Taux d’atteinte de l’objectif
Taux de versement de la prime
90% à 100% Prorata 80% à 89,99% 75% 70% à 79,99% 50% inf à 70% 0%
Article 4.6 : Les critères de surperformance
Il a été convenu de reconduire le critère de surperformance (au-delà de 100% des objectifs atteints individuellement et sur chaque critère) qui conduira à la majoration de la prime mensuelle selon les conditions ci-après, une fois le franchissement de chaque palier constaté. Il est à noter que chaque critère est mesuré individuellement.
Taux de surperformance
Taux d’augmentation
55% 5% 10% 10% 15% 15% 20% 20% 25% 25%
Si le critère managérial « Process » comporte une mention d’un non-respect de ce dernier, la surperformance ne pourra être versé au salarié concerné.
Article 5 : Les mécanismes de majoration de la prime
Conscients des enjeux liés à l'absentéisme et à l’impact que celui-ci peut avoir sur l’organisation des équipes et l’activité de l’entreprise, les parties au présent accord sont convenues de mettre en place un dispositif de majoration de la prime visant à réduire l'absentéisme et valoriser le présentéisme.
5.1. Le mécanisme de majoration individuelle de la prime (superbonus individuel)
Le salarié ne comptabilisant aucune absence (hors absences pour congés exposés dans l’article 3.1) sur l’intégralité du mois précédent le versement de la prime bénéficiera d’une prime mensuelle logistique majorée d’un montant de 15 euros bruts mensuels.
En cas d’entrée ou sortie des effectifs du salarié en cours de mois le salarié n’est pas éligible au mécanisme de majoration individuelle car celui-ci est conditionné à la réalisation d’un mois complet au sein de l’entreprise.
5.2. . Le mécanisme de majoration collective de la prime (superbonus collectif)
Les parties ont décidé de mettre en place un outil de majoration supplémentaire de la prime mensuelle logistique basé sur des critères collectifs liés à l'absentéisme et récompensant la performance de chaque site en la matière. Cet objectif collectif sera évalué au niveau de chaque établissement (à savoir Blanc Mesnil, de Mitry Mory, de Lyon 1, Lyon 2, Lyon 3, Lyon 4 et de Beaune). Ainsi, pour chacun de ces établissements, dès lors que le taux mensuel d'absentéisme est inférieur ou égal à 9% d'absentéisme, la prime mensuelle logistique sera augmentée de 10 euros bruts mensuels supplémentaires pour tous les salariés présents sur l’intégralité du mois.
En cas d’entrée ou sortie des effectifs du salarié en cours de mois le salarié n’est pas éligible au mécanisme de majoration collectif car celui-ci est conditionné à la réalisation d’un mois complet au sein de l’entreprise.
Article 6 : Durée, dénonciation, révision
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Au terme de cette année, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée. Il entre en vigueur à partir du 16 avril 2024, sans rétroactivité au 1er janvier 2024 et prendra fin au 16 avril 2025. Étant conclu pour une durée déterminée, l'accord ne peut être dénoncé. Il ne peut faire l'objet d'une modification par avenant sans que l'une ou l'autre des parties ne soit tenue de négocier un tel avenant.
Article 7 : Publicité
Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la DREETS dont relève le siège social de la société. Un exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion de l’accord dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion.
Fait en 6 exemplaires à Saint-Vulbas, le 16 avril 2024.
Pour la société vente-privée logistique
X Directeur Général
Pour les organisations syndicales
Pour la CGT, Mesdames X, X et Monsieur X, délégués syndicaux d’établissement au sein de l’UES vente-privee Logistique,
Pour la CFE-CGC, Monsieur X et Monsieur X, délégués syndicaux d’établissement au sein de l’UES vente-privee Logistique,
Pour la SECI-UNSA, Madame X et Monsieur X, délégués syndicaux d’établissement au sein de l’UES vente-privee Logistique,
Pour la CFDT, Monsieur X et Monsieur X, délégués syndicaux d’établissement au sein de l’UES vente-privee Logistique.
