ACCORD DE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
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Société VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE -
UNITÉ OPÉRATIONNELLE DE LISIEUX
Il est rappelé qu’avant d’engager les négociations, un certain nombre de documents ont été remis aux Organisations Syndicales sur les effectifs, les types d’emplois, la répartition des coefficients, l’ancienneté ainsi que la synthèse de la situation économique de l’agence.
L’ensemble de ces documents a fait l’objet en séance de commentaires et explications.
Il est précisé par ailleurs, que cet accord vise l’ensemble du personnel ouvrier
et ETAM (pour les mesures qui les concernent) de l’agence de LISIEUX de la société Veolia Recyclage Valorisation Normandie.
Suite aux réunions NAO des 4 mars, 1er et 29 avril 2022, il a été convenu ce qui suit :
I. Objet du présent accord
Article 1 - Augmentation générale des salaires
La direction rappelle que le point SNAD a été augmenté par la Branche et est passé à 16,25€ à compter du 1er janvier 2022 (+2,5%).
Au travers d’un avenant n°72 de la CCNAD et sur décision exceptionnelle, les partenaires sociaux de la Branche ont décidé d’augmenter à nouveau le point SNAD. Ce point SNAD a fait l’objet d’une augmentation complémentaire de +0,4% et est passé à 16,32 € au 1er avril 2022.
Ces augmentations générales des salaires de base ont été appliquées aux ouvriers dans les délais exprimés ci-dessus.
A noter, l’augmentation complémentaire de 0,4% sera appliquée aux ETAM de manière forfaitaire en complément de leurs augmentations individuelles.
Toujours au travers de l’avenant n° 72 de la CCNAD, les partenaires sociaux de la Branche se sont engagés à se revoir au plus tard en septembre 2022 afin d’apprécier les impacts de leur décision exceptionnelle sur les entreprises et les salariés.
Conformément à l’accord en vigueur sur l’agence, l’écart entre la valeur du point conventionnel et celle de l’établissement (+ 0,23 €) est automatiquement appliqué.
Article 2 - Attribution d’une prime exceptionnelle
Afin de reconnaître l’engagement des acteurs de ce périmètre, il a été décidé d’octroyer une prime exceptionnelle d’un montant de 300 euros bruts (Trois Cents Euros Bruts) qui sera versée sur le bulletin de salaire du mois suivant la signature de cet accord. Sont éligibles à l’attribution de cette prime exceptionnelle, l’ensemble des salariés Ouvriers et ETAM en CDI et en CDD, inscrits à l’effectif de l’établissement de Lisieux au jour de la signature de cet accord, étant précisé que les alternants en bénéficient également.
Il est expressément précisé que les salariés embauchés au cours de l’année 2022, s’ils sont toujours inscrits à l’effectif au jour de la signature du présent accord, figurent également parmi les salariés bénéficiaires de l’attribution de cette prime exceptionnelle. Cette dernière disposition, relative aux nouveaux embauchés, est prise dans le but de poursuivre le renforcement de la dynamique collective.
Article 3 - Caisse Intempéries
Les parties signataires conviennent de la mise en place d’un dispositif spécifique dit « caisse intempérie » ayant vocation à être activé en cas de situations climatiques exceptionnelles, telles qu’elles ont pu être constatées en mars 2013, sur le périmètre géographique de la société (neige abondante, verglas, congères, grêle …).
Ce dispositif est réservé au personnel roulant d’exploitation directement ou indirectement concerné par les interdictions préfectorales de circulation. Ce dispositif spécifique est renouvelé et mis en place, à nouveau, à titre expérimental, pour l’année 2022 et est utilisable exclusivement durant la période hivernale (du 1er novembre 2022 au 15 avril 2023).
Il a vocation à être alimenté et utilisé conjointement (50 / 50) par le salarié et par l’employeur au moyen de la pose de jours de congés payés ou heures de récupération pour le salarié et par l’octroi de jours d’absence autorisées rémunérées, dans la limite de deux jours au maximum par an et par salarié. Ainsi, si le salarié pose une journée dans ce nouveau compteur, l’entreprise abondera celui-ci d’une journée payée supplémentaire, dans la limite d’une journée par an.
Au-delà du 15 avril 2023, les heures ou jours non utilisés seront repris par chacune des parties ou conservés dans le cadre d'une prolongation de ce dispositif. Il appartiendra à chacune des parties de statuer sur sa poursuite ou non.
Article 4 - Prime Qualité et Efficacité Opérationnelle
Afin de poursuivre l’association de la contribution de chacun des ouvriers, à un niveau de résultat économique factuel et tangible, pour l’année 2022, le tableau ci-dessous donne une visibilité par un indicateur exprimé en % : ratio Ebit C / PNE (Produit Net d’Exploitation) de l’année N (2022). Le tableau qui suit, reprend les montants distribuables en fonction du ratio constaté à la fin de l’année civile, après validation des comptes. Cette prime potentielle sera distribuée fin Mars N+1 (2023), au plus tard. Les tranches ont été abaissées d’un demi point et la dernière tranche d’un point.
Ratio (R) en % = Ebit C / PNE
Montant brut annuel distribué en Euros
Si : 0,001 >= Ratio <= à 1,99 250 Si : 2,00 >= Ratio <= à 4,19 350 Si : 4,20 >= Ratio <= à 6,99 400 Si : Ratio >= à 7,00 500
Sont éligibles à cette prime l’ensemble des salariés ouvriers CDI, présents à l’effectif de l’établissement Veolia Recyclage Valorisation Normandie Lisieux au 31/12/2022. En cas de départ en retraite ou de perte d’un contrat avec application volontaire de l’annexe V, en cours d’année 2022, elle sera versée au prorata au plus tard fin mars 2023. La proratisation de la prime existe en fonction du temps de présence sur l’année (entrée en cours d’année, congé sans solde etc …) ou du temps de travail contractuel. Pour les salariés ouvriers en CDD arrivés en cours d’année 2022, elle sera versée selon les mêmes conditions et les mêmes critères que pour les CDI. Hors accident du travail, cette prime sera versée au prorata du temps de présence sur l’année (déduction faîte des absences maladie). Au-delà d'un mois d’absence maladie, la prime sera calculée au prorata en retranchant 151,67 heures au nombre d’heures d’absence maladie de l’année 2022.
Article 5 - Journée de solidarité
Cette année, il a été décidé de positionner la journée de solidarité le lundi 6 juin 2022 (lundi de pentecôte). Les mesures habituelles seront reconduites et ont été présentées au CSE.
Article 6 - Primes à destination des ripeurs et conducteurs
Le dispositif établi en 2021 est reconduit cette année, pour la période de référence N (2022), comme suit :
Les critères de la prime qualité
Ripeur sont définis avec une distribution à une hauteur potentielle de 320 euros bruts. Hors accident du travail, cette prime sera versée au prorata du temps de présence sur l’année (déduction faite des absences maladie). Au-delà d'un mois d’absence, la prime sera calculée au prorata du temps passé dans l’entreprise. Il a été décidé d'associer les critères qualité suivants :
Pour l’indicateur 1 :
Nettoyage Cabine et de la Pelle
Pour l’indicateur 2 :
Respect des consignes de collecte (en particulier les actions de guidage, le positionnement des bacs de façon homogène et sans gêner la circulation des piétons et le stationnement des véhicules)
Contrôle de la BOM avant départ, pour signalement des anomalies
Comportement lors de la collecte
Pour l’indicateur 3 :
Remontées anomalies de collecte
Réclamations clients (ne pouvant être contestables)
Indicateur retenu Propreté Cabine et Pelle (1) respect consignes et Guidage (2) Remontées anomalies de collecte et réclamation (3) montant maximal 100 euros 120 euros 100 euros
La responsabilité de l'application des règles incombe à l'équipage complet de ripeurs. A la première infraction constatée, un rappel des consignes sera opéré sur le document de suivi des collectes. A la seconde infraction, les conditions de versement de la prime n'étant plus remplies, le versement n'aura pas lieu.
Les critères de distribution pour les
Conducteurs de matériel de collecte, évoluent, ainsi :
Indicateur retenu Propreté Cabine et Pelle (1) respect consignes, non casse et Guidage (2) Remontées anomalies de collecte (3) montant maximal 100 euros 400 euros 100 euros
Pour les indicateurs 1 et 3, à la première infraction constatée, un rappel des consignes sera opéré sur le document de suivi des collectes. A la seconde infraction, les conditions de versement de la prime n'étant plus remplies, le versement n'aura pas lieu. La direction attire l’attention sur le nettoyage du haut de quai, sur la propreté des cabines, le nettoyage des joints de porte et sur la bonne formalisation des documents demandés et surtout l’utilisation des outils métiers.
Pour l’indicateur 2 :
Aucun accident dans l’année : 400 euros bruts.
Un accident dans l’année : 100 euros bruts.
Au-delà des seuils ci-dessus, aucun montant ne sera distribué.
Hors accident du travail, cette prime sera versée au prorata du temps de présence sur l’année (déduction faite des absences maladie). Au-delà d'un mois d’absence, la prime sera calculée au prorata du temps passé dans l’entreprise.
Historiquement, pour les 2 conducteurs - du quai de transfert de déchets et sur site Sanofi -, cette prime est également versée selon les mêmes modalités décrites ci-dessus.
Les critères de distribution pour les
Gardiens de déchetterie, se définissent, ainsi :
Indicateur retenu Propreté Bungalow (1) respect consignes et orientation des usagers (2) Remontées anomalies et réclamation (3) montant maximal 100 euros 120 euros 100 euros
Pour l’indicateur 1 :
absence d’effets personnels autres que strictement nécessaires tels que panierrepas, nécessaire de toilette
propreté du bungalow (poussière, sol) et état général (pas de casse) à chaque fin de poste, le bungalow (dont le bureau) doit être rangé, exempt de toute feuille volante
Article 7 - Primes à destination du Personnel de Maintenance
Pour une meilleure compréhension des missions et des rôles de chacun, les dispositifs de la prime non-casse atelier et de la prime de permanence ont été fusionnés, en 2015, en un système unique appelé prime d’astreinte. Le montant de 60 euros bruts mensuels est reconduit. Ce dispositif qui n’est pas rémunéré, en cas d’absence, uniquement sur le jour d’absence (proratisation : Non rémunération pour les congés de longue période et la maladie).
Article 8 - Prime Tuteurs
La prime Tuteurs accordée à ces derniers pour le mois où ils avaient assuré la formation d’une ou plusieurs personnes est maintenue à 50,00 € bruts.
Il a été décidé d’attribuer, dorénavant, cette prime à chaque nouveau parcours de formation d’un nouveau collaborateur (CDI, CDD ou Intérimaire) réalisé dès lors que le parcours ait bien été mené jusqu’à son terme. Cette disposition prendra effet le mois suivant la signature de cet accord.
Article 9 - Prime d’assiduité
Cette prime d’assiduité est basée sur le dispositif suivant, depuis la période de référence du 1er juillet 2015 au 30/09/2015 et pour les années suivantes jusqu’en 2022 :
Prime trimestrielle de 30 euros bruts, si aucun incident de présence (hors paternité et maternité) relatif à la maladie, à une absence injustifiée ou tout type d’absence justifiée intervient dans le trimestre. Il est entendu entre les parties que cette prime sera référencée dans le calcul des IJSS versées dans le cadre d’un AT. Elle est accordée à tous les ouvriers et employés de l’établissement. Le principe de la prime trimestrielle de 30 euros bruts est poursuivi sur l’année 2022. Elle sera versée, le cas échéant, en avril 2023, en juillet 2023, en octobre 2023 et en janvier 2024.
Article 10 - Rappel des modalités de la Prime conventionnelle de treizième mois
Il est rappelé ci-dessous les dispositions applicables de la prime de treizième mois qui traitent des bénéficiaires de cette prime, des conditions d’ancienneté liée à l’éligibilité, de présence à l’effectif, de prorata temporis, des dérogations pour mobilité ou départ à la retraite, et, sont définies dans l’Article 3.16 de la CCNAD reproduit ci-dessous :
“Une prime, dite de treizième mois, est versée aux personnels ayant au moins 6 mois consécutifs d'ancienneté dans l'entreprise et étant présent à l'effectif de l'entreprise au 31 décembre de l'année de référence…. ….En cas d'embauche en cours d'année, elle est versée pro rata temporis. En cas de départ en retraite (art. 2.24 de la présente convention) ou de départ motivé par le changement de titulaire d'un marché public, cette prime est versée prorata temporis sans condition de présence au 31 décembre…”
Ces dispositions remplacent tous les usages et les modalités qui ont pu être appliqués jusqu’alors. Le principe d’égalité de traitement prévaut dans ces dispositions pour toutes les catégories de contrat de travail représentées au sein de l’entreprise (CDI, CDD, intérimaires, etc.)
Il est néanmoins précisé que le mode de calcul supra conventionnel de l’assiette de la prime de 13ème mois plus large que la prise en compte du salaire de base, en vigueur au sein des établissements VRVN, demeure inchangé.
Article 11 - Indemnité transport
L’indemnité mensuelle de transport dont les conditions sont énoncées à l’article 3-11 de la convention collective nationale des activités du déchet (qui est actuellement de 5 €) est revalorisée à compter du 1er juillet 2022 à 16 € (éléments de juin valorisés en paie de juillet).
Article 12 - Mesures spécifiques
Après échanges, il a été décidé de promouvoir au coefficient supérieur deux conducteurs de matériel de collecte, ayant la qualité de remorquants en les positionnant au coefficient 118. Cette mesure exceptionnelle tient compte de la nature des missions qui leur sont confiées et de leur ancienneté dans le poste. La Direction s’engage à prendre en considération, lors de la NAO 2023, la promotion à un coefficient 118 de trois autres collaborateurs, conducteurs de matériel de collecte, ayant également la qualité de remoquants mais disposant actuellement d’une ancienneté moindre.
Afin de reconnaître la polyvalence, la disponibilité et la qualité du travail accompli, la Direction a accepté de faire évoluer un collaborateur, conducteur de matériel de collecte, du coefficient 110 au coefficient 114.
Un autre collaborateur se verra attribuer une prime mensuelle d'affectation temporaire (dite de Chauffeur +) au regard de son implication aux départs du matin.
Ces mesures exceptionnelles prendront effet à compter de la paie de juillet 2022 (éléments variables de juin 2022).
Article 13 - Commission coefficients
Conformément à l’
article 3-2-4 - Evolution de carrière de la Convention collective nationale des activités du déchet, l’employeur s’engage à tenir une Commission coefficient dans le courant de l’année 2022 afin d’examiner individuellement les évolutions des postes et des carrières de chacun des salariés dans la limite des besoins et des possibilités de l’entreprise.
Article 14 - Tickets restaurant
La valeur faciale du ticket restaurant passera à 9,00 euros, à compter du 1er juillet 2022 (éléments de juin valorisés en paie de juillet).
Article 15 - Dotation exceptionnelle au CE
A titre ponctuel, afin de participer au mieux, à la vie de l’agence et de ses acteurs, une dotation complémentaire exceptionnelle sera versée au comité social économique sur le compte relatif aux œuvres sociales et culturelles. Ce versement d’un montant de 3000 euros sera versé le mois suivant la date de signature de l’accord. L’utilisation de ces dotations sera débattue en séance de comité social et économique, conformément à la loi.
Article 16 - Emploi des travailleurs handicapés
L’Agence VRVN Lisieux a employé des travailleurs handicapés sur l’année 2020. Cette mesure a fait l’objet d’une déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés. La société souhaite développer, en fonction de ses besoins, le recours aux travailleurs handicapés dans le cadre de la Convention Nationale VEOLIA PROPRETE - AGEPHIP.
Le Groupe Veolia Propreté a également signé un accord sur « l’emploi et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées » dont les grands thèmes sont la communication et la sensibilisation auprès de l’ensemble des collaborateurs et des représentants du personnel, le maintien dans l’emploi des salariés handicapés, le recrutement, l’intégration, la formation et évolution professionnelle des personnes handicapées.
Le sujet de l’égalité professionnelle et salariale entre Hommes et Femmes a été abordé dans le respect de la loi du 23 mars 2006. Il a été communiqué un « état des lieux » sur le sujet. Aucune revendication particulière n’a été exprimée lors de l’ouverture des négociations annuelles obligatoires.
La Direction précise, à l’examen des documents qui ont été remis en séance sur l’égalité professionnelle en faveur des hommes et des femmes, que nos métiers ont une image de métiers plutôt plus adaptés à une population masculine, ce qui explique la proportion moins importante de femmes sur les postes de conducteurs de matériels de collecte, par exemple. En revanche, il n’a pas été constaté de disparité notable à poste équivalent, entre la rémunération des hommes et celle des femmes.
La Direction veillera dans le temps à ce qu’aucune inégalité ne soit constatée. Au niveau de l’entreprise Veolia Recyclage Valorisation Normandie, un accord en faveur de l'Égalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes a été signé le 10 décembre 2021.
Les Instances de Représentation du Personnel quant à elles pourront faire remonter toute irrégularité qu’elles pourraient constater à ce sujet.
II. Formalités
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an sur l’intégralité de l’exercice 2021. Il s’applique à l’ensemble des ouvriers de l’agence de LISIEUX de la société Veolia Recyclage Valorisation Normandie.
Le présent accord est notifié par la société à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement de LISIEUX. Le délai d’opposition éventuelle est décompté à partir du lendemain de réception du courrier susmentionné.
Il fera l’objet d’un dépôt électronique auprès de la DREETS-DDETS, à partir du site de dépôt des accords collectifs d’entreprise TéléAccords du Ministère du Travail et de l’envoi d’un exemplaire original auprès du greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion, à l’expiration du délai d’opposition susmentionné.
Fait à Rouen en 4 exemplaires originaux, le 24 mai 2022
Pour XXXXXXXXXX Pour XXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Délégué Syndical Central Délégué Syndical d’établissement
Pour la Direction,Pour la Direction, XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Directeur Services aux CollectivitésDirecteur Services aux Entreprises
Pour la Direction, XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXxxxx Directeur des Ressources Humaines
