la Qualité de Vie au Travail (QVT) et à l’égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes au sein de Veolia Water STI
Entre d’une part, La société
Veolia Water STI
Et d’autre part, Les Organisations Syndicales Représentatives
Objet du présent avenant
Un accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (QVT) et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été conclu le 23 novembre 2021 avec l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives de Veolia Water STI. L’accord QVT et égalité professionnelle actuel arrive à échéance le 30 novembre 2024. Toutefois, il a été présenté aux Organisations Syndicales les axes envisagés du projet d’accord Groupe santé, sécurité et bien être qui devrait s’appliquer aux entités de Veolia en France. La négociation de celui-ci devrait se terminer en fin d’année pour une application en 2025. Des dispositions de cet accord concernent les thématiques de l’accord QVT et égalité professionnelle. Par ailleurs, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives souhaitent se laisser davantage de temps pour réfléchir en profondeur sur l’ensemble des thématiques de l’accord. Enfin, d’autres négociations en cours notamment les Négociations Annuelles Obligatoires à venir mobilisent les acteurs du dialogue social.
La Direction et les Organisations Syndicales sont donc convenues de proroger l’accord collectif actuel, soit jusqu’au 30 juin 2025.
Entrée en vigueur, durée et communication de l’avenant
Le présent avenant prend effet à compter du 1er décembre 2024 pour une durée de sept mois, soit jusqu’au 30 juin 2025. Par conséquent, les clauses de l’accord de 2021 continuent à produire leurs effets durant cette période.
Le présent avenant est mis à disposition sur l’Intranet de l'Entreprise, accessible à tout salarié. Il est par ailleurs disponible sur demande auprès de la DRH.
Dispositions générales
Le présent avenant pourra être révisé par un avenant à tout moment par l’employeur et les Organisations Syndicales Représentatives en respectant la procédure prévue respectivement par les articles L. 2222-5, L. 2261-7-1, L. 2261-8, L2261-9,10,11,13 du Code du travail. Toute demande de révision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des Parties Signataires du présent avenant. Les dispositions faisant l’objet de la demande de révision continueront à s’appliquer jusqu’à la date d’entrée en vigueur d’un nouvel avenant.
Dès sa conclusion, le présent avenant sera déposé, à la diligence de l’entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire papier sera adressé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil.
Fait à Saint-Maurice, le 10 octobre 2024 par signature électronique répondant aux exigences du règlement européen n°910-2014 et de l’article 1367 du code civil.
