Entre les soussignés, La société Verescence France, dont le siège social est situé 14bis, Terrasse Bellini – 92800 Puteaux, représentée par XXXX
D’une part, et,
XXXX XXXX XXXX
D’autre part.
Il est préalablement rappelé ce qui suit : Quatre réunions de négociation se sont tenues les 10 novembre 2021, 1er décembre 2021, 19 janvier 2022 et 1er février 2022 entre la Direction et l’ensemble des Organisations Syndicales dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire.
En premier lieu, la Direction a présenté et commenté aux Organisations Syndicales l’ensemble des données chiffrées concernant l’évolution des effectifs, des salaires, la situation comparée Hommes/Femmes ainsi que les différents indicateurs sociaux. Puis ont été discutés les résultats financiers de la Société, son contexte actuel d’activité et la situation des marchés. A date, nous constatons :
Une reprise du marché par à-coups avec des ventes qui restent décalées par rapport à 2019
Des résultats financiers en amélioration mais avec une consommation importante de trésorerie dans une phase de reprise
Une inflation et une hausse des coûts externes inédite (estimée à 14%) sur l’énergie, les matières premières, les emballages.
Une difficulté importante à répercuter cette hausse des coûts sur nos prix de vente.
Dans ce contexte, la Direction a néanmoins affirmé sa volonté de maintenir le cap de notre projet d’entreprise Verescence 2022 et de poursuivre une politique salariale ayant pour objectifs :
D’assurer une augmentation générale des salaires compatible avec l’équilibre des comptes de la Société
De reconnaitre la performance individuelle des collaborateurs et l’évolution de leurs compétences.
De reconnaitre les efforts accomplis par les salariés dans l’amélioration des résultats de la Société
Au terme des échanges avec les Organisations Syndicales, il a été arrêté et convenu les dispositions suivantes applicables aux salariés de Verescence France embauchés en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée :
Pour les catégories Ouvriers/Employés/Agents de Maîtrise et Haute Maîtrise
2.5% d’augmentation générale des salaires au 1er janvier 2022.
Une enveloppe de
0,4% consacrée aux mesures individuelles au 1er juin 2022.
La répartition de cette enveloppe dans l’ensemble des services de l’entreprise pourra être réalisée selon deux formes :
Proposition de révisions individuelles d’un salarié (changement de coefficient, échelon et/ou salaire de base)
Versement d’une prime exceptionnelle aux personnes non proposées en révision individuelle en respectant les proportions suivantes : 1/3 de l’effectif à 150 € et 1/3 de l’effectif à 300 €.
L’attribution d’une
prime de 200€ Brut au 1er juin 2022 pour les salariés « relais » reconnus pour leur polycompétence.
Pour la catégorie Cadres
Maintien de la politique de
révision individuelle des salaires avec effet au 1er avril 2022 dans le cadre d’une enveloppe de 2.5 % de la masse salariale de la population concernée.
Par ailleurs, la Direction confirme son engagement de :
Revoir avant fin mars 2022, notre
accord d’intéressement 2022, 2023 et 2024 dans la perspective de mieux récompenser collectivement notre performance.
Lancer la négociation d’un accord sur la
Gestion des Emplois et Parcours Professionnels.
Reprendre les discussions et la négociation d’un accord sur la reconnaissance de
la polyvalence et/ou de la polycompétence.
Enfin, nous convenons de démarrer notre négociation annuelle obligatoire au titre de 2023 en novembre 2022, nous permettant ainsi la prise en compte de l’évolution économique de notre société et l’évolution de l’inflation.
Dépôt et publicité
Le texte du présent accord une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Le présent accord donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes compétent.
