La Société VERESCENCE SOMME, dont le siège social est situé 9 route de Vauchelles 80100 ABBEVILLE représentée par , Directeur Usine,
D’une part,
et,
Pour la CFDT :
- Délégué Syndicale
Pour la CGT :
– Délégué Syndical
D’autre part.
Article 1. Préambule
Dans le cadre la négociation annuelle obligatoire 2022, qui s’est tenue entre le 24 février et le 15 mars 2022, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
2,6% d’Augmentation Générale au 01/04/2022 pour le personnel non-cadres (Ouvrier, Employé, Technicien, Agent de maîtrise et Haute Maîtrise)
0,5 % d’Augmentation Individuelle au 01/07/2022 pour le personnel non-cadre (Ouvrier, Employé, Technicien, Agent de maîtrise et Haute Maîtrise)
Une clause de revoyure afin de mesurer l’impact de l’inflation sur le pouvoir d’achat des salariés et les conséquences du contexte économique sur les résultats de l’entreprise
La Direction a proposé deux réunions de négociation en vue d’honorer la clause de revoyure, qui se sont tenues les 3 et 17 octobre 2022. Elle a alors exposé la conjoncture économique de l’Entreprise :
Des
résultats financiers de Verescence France à l’objectif du budget à fin août 2022
Un
très fort impact sur les coûts de l’énergie, notamment le gaz et l’électricité, nécessaires pour le fonctionnement de l’entreprise
Une situation de
trésorerie de Verescence France dégradée, ayant obligé le Groupe à utiliser une ligne de crédit supplémentaire.
La Direction a également présenté les informations suivantes :
Une
inflation à 4,6% entre janvier et septembre 2022
Une augmentation du 145-1 de 9,6% en 18 mois, notamment liée au SMIC et aux AG
Un écrasement de la grille allant du 145-1 au 155-3
Dans ce contexte, la Direction a réaffirmé les fondements de sa politique sociale consistant à compenser pour les non-cadres l’augmentation de l’indice des prix à la consommation au travers des augmentations générales dans la mesure du possible.
Article 2. Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés du site de VERESCENCE SOMME ouvriers, employés, agents de maîtrise et hautes maîtrises.
Les dispositions concernant les cadres sont harmonisées pour l’ensemble des sociétés françaises de VERESCENCE.
Article 3. Mesures salariales
À l’issue des négociations entre les Organisations Syndicales signataires et la Direction de l’Entreprise, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Augmentation des écarts entre coefficients & échelons de la grille
Augmentation du pied de grille (coef 145-1) de 4,5% sur base salaire du 01/04/2022
Nouvelle grille de rémunération pour les coefficients 145 à 205
Augmentation de 4,5% pour les autres coefficients, hors cadres
L’application des 4 mesures précédentes rétroactivement au 01/10/2022
AI cadres 2023 de 4 % au 01/01/2023 au lieu de 01/04/2023
La Direction s’engage à proposer des critères objectifs permettant le passage du coefficient 145-1 au 145-3 avant le 31/12/2022 pour mise en application au 01/01/2023. Ces propositions seront présentées au CSE avant application.
Article 4. Dépôt et publicité
Le présent accord une fois signé, sera notifié à l'ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l'entreprise.
Le présent accord donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes d’Abbeville.
Il sera affiché dans l’entreprise.
Fait à Abbeville le 4 novembre 2022, en cinq exemplaires originaux dont un remis à chaque partie.
