VERESCENCE SOMME

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34430192400017

• Accord Négociation Obligatoire Annuelle 2026 (T08026062045)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERESCENCE SOMME

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au CSE - Revalorisation du pourcentage de la masse salariale affectée aux oeuvres sociales (T08026062026)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERESCENCE SOMME

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T08025061117)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERESCENCE SOMME

• AVENANT A L'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T08022003565)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T08022003072)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERESCENCE SOMME

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PRIME DE PRESENTEISME (T08021002870)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Méthode en vue de la négociation d’un accord de GEPP (T08021002869)
  Début : 30/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T08021002541)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE REGIME COLLECTIF DE RETRAITE A COTISATION DEFINIES POUR LE PERSONNEL NE RELEVANT PAS DES DISPOSITIONS DE LA CCN DU 14 MARS 1947 AU TITRE DES ARTICLES 4 ET 4BIS (T08020002105)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Régime d'Incapacité/Invalidité/Décès Personnel Employés, Ouvriers Agents de Maîtrise (OETAM) (T08019000573)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COLLECTIF DE RETRAITE A COTISATION DEFINIES POUR LE PERSONNEL NE RELEVANT PAS DES DISPOSITIONS DE LA CCN DU 14 MARS 1947 AU TITRE DES ARTICLES 4 ET 4BIS (A08018002382)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COLLECTIF DE RETRAITE A CORISATION DEFINIES POUR LE PERSONNEL RELEVANT DES DISPOSTIONS DE LA CCN DU 14 MARS 1947 AU TITRE DES ARTICLES 4 ET 4BIS (A08018002383)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION D’ENTREPRISE : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T08026061923)
  Début : 29/01/2026 Fin : 02/03/2026
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• ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION D’ENTREPRISE : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T08025061033)
  Début : 20/01/2025 Fin : 25/02/2025
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• ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION DE L'ENTREPRISE : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T08024060325)
  Début : 22/01/2024 Fin : 29/02/2024
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• ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE : NAO 2022 (T08022002994)
  Début : 24/02/2022 Fin : 15/03/2022
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• Avenant collectif d'entreprise RTT (T08019000779)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE NAO 2021 (T08021002472)
  Début : 06/05/2021 Fin : 04/06/2021
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• Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (T08019000963)
  Début : 04/04/2019 Fin : 03/04/2020
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• Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (T08018000051)
  Début : 18/04/2018 Fin : 17/04/2019
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