AVENANT N°1 DE L’AVENANT TEMPORAIRE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ENTREPÔT LOGISTIQUE DE VERTBAUDET
ENTRE :
La SOCIETE VERTBAUDET, Société par actions simplifiée dont le siège social est situé 36 avenue Alfred Lefrançois – 59200 TOURCOING, représentée par Monsieur XXX, Directeur des Ressources Humaines, ayant tous pouvoirs à cet effet.
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
LE SYNDICAT CFTC, représenté par Monsieur XXX, en leur qualité de délégués syndicaux.
LE SYNDICAT CFE-CGC, représenté par XXX, en leur qualité de délégués syndicaux.
LE SYNDICAT FO, représenté par XXX, en leur qualité de délégués syndicaux.
LE SYNDICAT CGT, représenté par XXX, en leur qualité de délégués syndicaux.
D’autre part,
Ensemble, les parties
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Dans un contexte économique de plus en plus concurrentiel et face une crise du marché du « prêt à porter », notamment en raison de l’inflation, la société Vertbaudet ainsi que les organisations syndicales ont fait le constat d’une baisse significative des commandes. C’est dans ce cadre qu’il a été conclu le 28 septembre 2023 un avenant temporaire sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’entrepôt logistique de Vertbaudet. Dans le cadre de cet avenant, il a été convenu en son article 5 du versement d’une prime à l’occasion des fêtes de fin d’année d’un montant de 100€ bruts versée sur la paie du mois de décembre 2023.
Au cours des deux réunions de négociation en date du 15 et du 18 décembre 2023, la Direction et les organisations syndicales ont échangé sur les modalités d’application de la prime prévue dans l’avenant temporaire du 28 septembre 2023 relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de l’entrepôt logistique de Vertbaudet.
Au terme de la réunion sus-évoquée, les parties sont convenues des mesures qui suivent.
ARTICLE 1er – Champ d’application du présent avenant
Cet avenant vient apporter des modifications exclusivement sur l’article susvisé en préambule. Les autres articles de l’accord d’origine ainsi que les avenants précédents restent applicables.
ARTICLE 2 – Annulation de la prime exceptionnelle prévue en décembre 2023
En raison de l’arrêt anticipé de l’aménagement temporaire du temps de travail sur l’entrepôt logistique de Vertbaudet, les parties conviennent de l’annulation du versement de la prime exceptionnelle d’un montant de 100€ bruts prévue dans l’avenant temporaire sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’entrepôt logistique du 28 septembre 2023. Ainsi, la prime exceptionnelle susvisée ne sera pas versée aux collaborateurs.
ARTICLE 3 – Date d’application et durée de l’accord
Le présent accord prendra effet au plus tôt le lendemain du jour du dépôt de l’accord.
Le présent avenant est conclu pour une durée identique à son accord d’origine, autrement dit pour une période d’application prenant fin au 31 décembre 2023 et cessera donc de produire effet de plein droit, sans aucune formalité à l’issue de ce délai.
ARTICLE 4 – Notification
L’entreprise notifiera le texte du présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
ARTICLE 5 – Publication de l’accord
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.
ARTICLE 6 – Dépôt de l’accord
Le présent accord, accompagné des pièces prévues par les textes en vigueur, sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » dans les 15 jours de sa conclusion. Il sera également déposé en un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Tourcoing.
Fait à Tourcoing
le 18 décembre 2023
En 8 exemplaires originaux
Pour la société VERTBAUDET
XXX
Directeur des Ressources Humaines
Pour le SYNDICAT CFTC, représenté par XXX, en leur qualité de délégués syndicaux.
Pour le SYNDICAT CFE-CGC, représenté par XXX, en leur qualité de délégués syndicaux.
Pour le SYNDICAT FO, représenté par XXX, en sa qualité de délégués syndicaux.
Pour le SYNDICAT CGT, représenté par XXX, en leur qualité de délégués syndicaux.
