Entre la société VIANT CHAUMONT SAS désignée ci-après comme l’Entreprise, représentée par,
D’une part,
Et les organisations syndicales représentées par les Délégués Syndicaux, dûment mandatés :
CFDTreprésentée par CFE-CGCreprésentée par CGTreprésentée par
D’autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
PREAMBULE
En application de l’article L4162-1 du code du travail, la Direction de Viant Chaumont SAS a invité les 2 décembre, 17 décembre 2025 et 12 janvier 2026, les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise à négocier dans le cadre de la prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels. Conscientes des enjeux liés à la santé et à la sécurité des salariés, les parties signataires conviennent de mettre en œuvre des mesures visant à prévenir et réduire les facteurs de risques professionnels définis par le Code du travail.Le présent accord s’inscrit dans le cadre des obligations légales relatives à la pénibilité et a pour objectif de renforcer la prévention, l’information et le suivi des salariés exposés à ces facteurs. Article 1 –Objet de l’accord
Le présent accord définit les engagements de l’entreprise et des partenaires sociaux pour prévenir et réduire l’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité, conformément aux dispositions légales et réglementaires
Article 2 – Champ d’application
Cet accord s’applique à l’ensemble des salariés de Viant Chaumont SAS, y compris les intérimaires affectés à des postes identifiés comme exposés.
Article 3 – Axes prioritaires de prévention et facteurs de risques associés Les parties conviennent de structurer les actions autour des thématiques et facteurs de risques suivants : THEMATIQUE1 THEMATIQUE 2 FACTEURS DE RISQUES FACTEURS DE RISQUES ASSOCIES I-Réduction des poly expositions aux facteurs de risques Professionnel 1-Amélioration des conditions de travail 1-Environnement physique Agressif
Bruit
Agents chimiques dangereux
II-Adaptation et aménagement des postes de travail
1-Amélioration des conditions de travail 2-Contraintes physiques marquées
Manutention de charges
2- Maintien en activité des salariés exposés
Postures pénibles
3- Aménagement de fin de carrière 3-Rythme de travail Travail en équipes successives alternantes ou travail de nuit Chaque année, l’entreprise réalisera un diagnostic précis des salariés exposés aux 10 facteurs de risques. Pour l’année 2025, ce diagnostic sera effectuée en janvier 2026 et sera transmis aux élus du CSE. Article 4 – Actions prévues, objectifs et et indicateurs de réalisation Les actions, objectifs et indicateurs de réalisation envisagés, pour chacun des axes sont détaillées en annexe 1. Cette annexe fera l’objet d’un suivi en CSSCT et partagée avec le CSE au moins une fois par an, afin d’être complétée en fonction de l’avancée des actions et des besoins identifés.
Article 5– Information des salariés et Information-Consultation du CSE
Les salariés seront informés du présent accord au travers d’une communication interne. Les salariés seront informé par voie d’affichage des postes disponibles les en 2x8 et journée. Cet affichage comportera les critères de priorités d’accès à ces postes tels que défini dans l’annexe 1. Une communication sera également faite par l’encadrement auprès de leurs équipes.
Le CSE sera informé régulièrement de l’évolution des postes disponibles et des modalités d’examen et d’affectation des candidatures volontaires. Le CSE sera informé et consulté annuellement sur la mise en œuvre des mesures prévues par le présent accord.
Article 7 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de signature. Il pourra être révisé en cas d’évolution légale ou technique, selon les dispositions des articles L.2222-5 et suivants du Code du travail. (voir si on peut mettre du 1/1/2026 au 31/12/2028)
Article 5 – Formalités de Dépôt
Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des Organisations Syndicales représentatives au sein de l’entreprise. Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du Travail, le présent accord sera déposé par l’entreprise sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail (www.teleaccords.travail.gouv.fr) Un exemplaire sera également déposé au greffe du conseil de prud’hommes du siège de l’Entreprise. Conformément à l'article L. 2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans la base de données nationale des accords collectifs, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l'avenant.
Fait à Chaumont, le 23/01/2026 Pour la Direction de VIANT CHAUMONT SAS
