Accord 2024 relatif à la Rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
Entre:
La Société Vibracoustic Nantes SAS, dont le siège social est situé Rue du Tertre, ZI de Nantes, BP 10419, 44474 CARQUEFOU, représentée par XXX, Directeur de site,
d’une part, Et Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société :
C.F.D.T. représentée par XXX, Délégué syndical
C.G.T. représentée par XXX, Délégué syndical
d’autre part,
Il est établi, pour l’année 2024, les dispositions suivantes :
Préambule et champ d’application
Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, se sont tenues aux dates suivantes :
Lundi 22 janvier 2024
Lundi 19 février 2024
Jeudi 22 février 2024
des réunions afin de conduire les négociations annuelles obligatoires. Conformément aux dispositions légales, ces dernières ont porté sur : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de Vibracoustic Nantes. Le processus d’augmentation des salaires pour la catégorie cadres est géré conjointement avec le Groupe Vibracoustic.
Article 1 : Augmentation des salaires 2024
Compte tenu
du niveau d’inflation constaté pour 2024,
de la charte de fonctionnement relative aux augmentations de salaire,
Les Partenaires Sociaux et la Direction sont parvenus à l’accord suivant :
Augmentation de salaire cadres et non-cadres (exclus stagiaires et alternants), répartie comme suit au 1er janvier 2024 :
CADRES :
Enveloppe d’augmentation de 2,90% incluant l’augmentation générale de 75€ brut mensuel (base temps plein).
NON CADRES :
Augmentation générale de 75€ brut mensuel (base temps plein).
Enveloppe d’augmentation individuelle de 1%
Les salariés
présents dans les effectifs au 01/01/2024 recevront une augmentation générale (hors promotions).
Les salariés
présents dans les effectifs au 01/09/2023 seront éligibles à l’augmentation individuelle (hors promotions).
En outre,
au 1er janvier 2024, le taux horaire des ouvriers, sera revalorisé selon la grille des taux horaire minimum par coefficient. Le salaire minimum d’embauche sera de 12 € brut de l’heure.
Les augmentations seront portées sur la paie d’avril 2024, à ce titre, un rappel de salaire sera donc versé pour les mois de janvier à mars 2024.
Le service RH rappellera qu’un temps d’échange est obligatoire lors de la remise du courrier par le manager ou son supérieur hiérarchique en cas d’absence de celui-ci. Ainsi chaque salarié recevra de son manager les explications sur l’augmentation obtenue.
Article 2 : Repas et paniers
Au 1er avril 2024, les primes repas et paniers pour les salariés en équipe seront revalorisées :
la prime repas de 4,20 € sera portée à
4,80 €
la prime panier de 9,75 € sera portée à
10,35 € (dont 7,30 € non soumis à cotisation et 3,05 € soumis à cotisation).
Article 3 : Titres restaurants
Au 1er avril 2024, les titres restaurants pour les salariés ne bénéficiant pas des primes repas et paniers seront revalorisées :
la valeur faciale de 7€/jour sera portée à
8€/jour, 60% seront financés par l’employeur soit 4,80 € par titre, le reste étant à la charge du salarié. Le télétravail est soumis à cette disposition.
Article 4 : Prime transport
Au 1er avril 2024, la prime transport de 3,51€ net mensuel sera portée à 10€.
Article 5 : prime semestrielle (non-cadres)
La prime semestrielle versée 2 fois par an (juin et novembre) aux salariés non-cadres, de 275€ bruts par semestre, soit 550€ brut par an, sera portée à 325€ brut par semestre, soit
650€ bruts par an. Cette disposition sera applicable à compter du versement de juin 2024.
Les modalités de calcul restent inchangées.
Article 6 : prime ESI
Au 1er janvier 2024, la prime ESI de 231€ brut sera portée à 300€.
Les modalités de calcul et de versement restent les mêmes.
Article 7 : Supplément d’intéressement
Au titre de l’année 2023, sera versé un supplément d’intéressement conformément à la Décision Unilatérale de l’Employeur du 01/03/2024, s’ajoutant à la prime versée en application de l’accord d’intéressement. Les conditions d’attribution et de partage sont mentionnées dans l’accord d’intéressement triennal en vigueur à la date.
Article 8 : Durée et Application de l’Accord
Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de sa signature. Il est conclu pour une durée d’un an applicable au 1er janvier 2024. A l’échéance du terme, il cessera de trouver application et ne pourra produire les effets d’un accord à durée indéterminée, la présente clause constituant la stipulation contraire de l’article L.2222-4 du code du travail.
Article 9 : Publicité et Dépôt de l’Accord Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et sera ainsi automatiquement transmis à la Dreets. Il sera également déposé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes. Un avis sera affiché sur les panneaux de Vibracoustic afin d’informer le personnel de la possibilité de prendre connaissance sur l’intranet du présent accord.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie. Le présent accord sera transmis aux organisations syndicales.
