ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE
AU SEIN DE LA SOCIETE VIBRACOUSTIC NANTES SAS
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société VIBRACOUSTIC Nantes SAS, dont le siège social est situé Rue du Tertre, ZI de Nantes, BP 10419, 44474 CARQUEFOU, représentée par le Directeur du Site,
D’une part,
ET :
L’organisation syndicale représentative au sein de la Société :
CFDT, représentée par le Délégué syndical,
L’organisation syndicale représentative au sein de la Société :
CGT, représentée par le Délégué syndical,
D’autre part
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE ET CHAMP D’APPLICATION
La mise en place d’équipes de suppléance (Week-end) est envisagée du 1er mars 2024 au 31 décembre 2024 pour répondre à des hausses d’activité en production, afin de constituer des stocks de sécurité de 3 mois, dans le cadre du transfert d’une partie des lignes de production vers des sites européens. Le recours aux équipes de suppléance concerne les activités sur les équipements suivants :
Presses de Vulcanisation : BiMatière / 400T MM
Lignes d’Assemblage : BiMatière / ICS
Les salariés concernés travailleront le week-end, de jour comme de nuit selon leur équipe, 12 heures par jour, le samedi et le dimanche. Le Comité social et économique a été informé et consulté sur cette nouvelle modalité d’organisation du travail.
ARTICLE 1 : ORGANISATION
Équipes
Deux équipes seront constituées de salariés volontaires appartenant au personnel Vibracoustic Nantes et éventuellement d'intérimaires, de salariés recrutés dans le cadre de C.D.D. ou de salariés prêtés à Vibracoustic Nantes dans le cadre d’une convention de mise à disposition de personnel. En dernier recours, Vibracoustic Nantes pourrait avoir recours à de l’intérim ou de la prestation externe afin de pourvoir les derniers postes vacants.
Deux équipes seront mises en place et chaque équipe sera composée de 10 à 12 personnes. La personne « encadrant » l'équipe (sans nécessairement avec un lien hiérarchique) sera obligatoirement un salarié Vibracoustic Nantes.
Au moins un salarié formé Sauveteur Secouriste au Travail (SST) devra faire partie de chaque équipe de suppléance.
Horaires
Les horaires de travail le samedi et le dimanche seront les suivants :
Une équipe de jour : 05h30 - 17h30
Une équipe de nuit : 17h30 – 05h30.
Soit 2 équipes de 12 heures., impliquant une durée de travail effective de 24 heures hebdomadaires et de 104 heures par mois. Le travail en week-end se fera en équipe fixe, jour ou nuit, toutes les semaines. Les salariés bénéficieront des temps de pauses suivants :
2 x 15 minutes de pause
30 minutes de pause casse-croûte
Accession en équipe de suppléance
Le personnel volontaire intègre l'équipe de suppléance pour la période définie dans le présent accord, qui fait l'objet d'un avenant au contrat de travail pour chaque salarié.
Lors du passage en équipe de week-end, le salarié ne travaillera pas le jeudi et le vendredi précédant le premier week-end.
Si pour des raisons personnelles (motif impérieux), un salarié souhaite interrompre son activité de week-end avant le terme normal de la période indiquée sur son avenant temporaire au contrat de travail, il aura la possibilité de le faire à condition de respecter un délai de prévenance de 2 semaines et sous réserve qu'un remplacement soit possible. Dans ces conditions, il réintégrera l'équipe de semaine selon les modalités définies ci-après. En cas de circonstances exceptionnelles (telles que baisse de l'activité, problèmes d'ordre technique, soucis organisationnels, etc.), l'employeur pourra décider de la réintégration partielle ou totale des équipes de suppléance en semaine. Il devra pour cela respecter un délai de prévenance de deux semaines et en informer le CSE. Dans ces conditions, les salariés réintégreront ou rejoindront l'équipe de semaine selon les modalités définies ci-après.
1.4. Modalités de retour en équipe de semaine
Lors du retour en semaine, il reprendra à travailler le jeudi suivant le dernier week-end travaillé.
Le cas échéant, lorsqu'il réintègrera l'équipe de semaine, le salarié retrouvera sa situation d'origine ou à défaut un poste équivalent. Le régime de travail occupé précédemment (2x8 ou nuit) lui sera maintenu, sauf accord exprès du salarié.
ARTICLE 2 : REMUNERATION
2.1. Salaire de base
Le salaire brut perçu sera le suivant : salaire de base mensuel + heures de casse-croûte, sera majoré d’au moins 50%, afin que ce dernier soit équivalent au salaire brut perçu précédemment.
La majoration ne s’applique pas si un salarié est amené à remplacer pendant la semaine un salarié en situation de congés.
2.2. Prime d’équipe
La prime d’équipe reste calculée sur la base de 5 jours comme pour les salariés de semaine.
2.3. Heures de nuit
Les heures de nuit restent calculées sur la base de 5 jours comme pour les salariés de semaine.
2.4. Prime de panier (versée à l’équipe de nuit)
La prime de panier sera calculée suivant le nombre de jours travaillés et sera attribuée à l’ensemble du personnel des équipes de week-end.
ARTICLE 3 : CONGES PAYES / JOURNEES RTT
L’acquisition de congés payés et de journées RTT est calculée sur une base 35H. Cinq jours ouvrés de congés payés seront décomptés pour un week-end ouvré pris en congés payés. Deux jours et demi seront décomptés pour un samedi ou un dimanche pris en congé payé. Un jour de RTT sera décompté pour chaque samedi ou dimanche posé en RTT.
ARTICLE 4 : FORMATION
Le fait de travailler en équipe de suppléance n’aura pas pour conséquence de priver le salarié de ses droits à la formation professionnelle. Le personnel en équipe de suppléance conservera donc les mêmes conditions que pour le personnel travaillant en semaine. Néanmoins, la formation pourra être de deux jours maximum par semaine, soit 16 heures, en dehors d’un lundi et vendredi. Le week-end sera alors travaillé et le temps de formation sera payé en plus. Les heures passées à la formation seront alors majorées de 25%.
ARTICLE 5 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une période de 10 mois. Il entrera en vigueur à compter du 1er mars 2024 (sous réserve de l’homologation par l’Inspection du Travail) et s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2024. Il cessera donc de produire ses effets le 31 décembre 2024 au soir. Toutefois, le présent accord pourra être renouvelé au terme d’une durée de 10 mois et pour une durée de 12 mois supplémentaires.
ARTICLE 6 : SUIVI DE L’ACCORD
Afin d’examiner l’application du présent accord et ses éventuelles difficultés de mise en œuvre, il est créé une commission de suivi composée des membres suivants :
Délégué syndical CFDT,
Délégué syndical CGT.
Cette commission se réunira au bout du premier mois de mise en place, puis tous les 3 mois, ou à la demande de l’une ou l’autre des parties signataires de l’accord si nécessaire. Les parties au présent accord seront tenues de se réunir sur convocation écrite (lettre ou courriel) du chef d’entreprise (ou de son représentant) afin de discuter de l’opportunité de réviser cet accord.
ARTICLE 7 : RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD
Les parties conviennent de se revoir dans un délai d’un mois avant l’expiration du présent accord, en vue de discuter de son éventuel renouvellement.
ARTICLE 8 : PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail : https://www.teleaccord.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures et auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes. Le présent accord est fait en nombre suffisant (6 exemplaires) pour remise à chacune des parties et sera par ailleurs notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Le présent accord sera tenu à la disposition des instances représentatives et des salariés au service Ressources Humaines.
Fait à Carquefou, le 31 janvier 2024
Pour la Société : Pour les organisations syndicales : Vibracoustic Nantes
