La société VICAT France Services Support, SAS, dont le siège social est situé 4, rue Aristide Bergès – 38081 L’ISLE D’ABEAU, représentée par Monsieur xxxxxxxxx, agissant en qualité de Président,
D’une part, ET : Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, représentées par leurs délégués syndicaux dûment mandatés à cet effet
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule :
La société VICAT France Services Support a été créée en janvier 2016 afin de regrouper, au sein d’une même structure, des salariés affectés aux fonctions supports du Groupe VICAT, afin de tenir compte de l’évolution du Groupe et de la nécessité de mutualiser les ressources.
Pour rappel, l’année 2016 avait vu la mise en place d’un certain nombre d’accords, qui viennent de fêter leur première année d’existence :
L’accord d’intéressement :
Certains indicateurs, notamment ceux de conformité des opérations traitées, pour la Paie et les services comptables, ont été ajustés.
Le contrat de génération : le premier bilan a été fait lors de la réunion de la Délégation Unique du Personnel du 27 février 2018.
L’égalité professionnelle (voir infra)
Le Plan d’Epargne pour la Retraite COllectif
Le Plan d’Epargne d’Entreprise
L’accord portant sur le Compte-Epargne-Temps (CET)
Le règlement intérieur, revu courant 2017, pour mettre à jour le paragraphe sur la Drogue.
Les discussions entre Direction et Représentants du Personnel ont été menées dans un climat de dialogue constructif que les parties ont souhaité poursuivre selon une périodicité annuelle.
Article 1 : Rémunérations
Augmentations Générales
Le salaire de base sera revalorisé de :
0,70 % au 1er mars 2018
0,40 % au 1er septembre 2018
Ces dispositions s’appliqueront à l’ensemble des salariés liés par un contrat de travail à l’exception des contrats particuliers qui suivent leur propre régime.
1.2 Egalité Professionnelle
Il est rappelé que les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les Femmes et les Hommes sont prévues dans l’accord égalité professionnelle conclu en date du 23 décembre 2016, et qui a fait l’objet d’un suivi annuel le 27 février 2018 avec la Délégation Unique du Personnel.
Article 2 : Durée et Organisation du Temps de travail
Le lundi de Pentecôte sera chômé. La journée de travail supplémentaire prévue dans la loi sur l’autonomie et la solidarité sera imputée sur une des deux journées de fractionnement octroyées dans le cadre de l’accord sur la réduction du temps de travail. En conséquence, l’alimentation du compteur congés de fractionnement sera limitée à un jour par an.
Les autres dispositions concernant l’organisation et la durée du temps de travail ne sont pas modifiées.
Il est noté que, le recours à l'intérim en 2017 est dû en partie à un surcroit de travail lié au passage progressif des activités sous SAP. Enfin, les partenaires sociaux rappellent que l’exercice d’une activité à temps partiel (8 collaborateurs concernés au 31/12/2017), ou la situation familiale, ne doit en aucun cas constituer un frein à une évolution de carrière.
Article 3 : Epargne Salariale
Le livret d’Epargne Salarial reprenant l’ensemble des dispositifs d’Epargne Salariale mis en place dans l’entreprise a été actualisé à nouveau fin 2017. Les partenaires sociaux souhaitent rappeler que ce livret est disponible sous format papier pour les collaborateurs qui le souhaitent, mais également sur l’Intranet Vicat.
Article 5 : Dépôt et Publicité
Le présent accord est déposé en deux exemplaires, dont une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE de l’Isère et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Le présent accord fera l'objet d'un affichage.
Fait à l’Isle d’Abeau, le 15 mars 2018 Pour la Société VICAT France Services Support,Monsieur xxxxxxxxxx
