AVENANT N°1 DU 08/12/2020 À L'ACCORD D’ENTREPRISE DU 28/05/2020 RELATIF À LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE VIESSMANN FAULQUEMONT SAS
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La Société VIESSMANN Faulquemont S.A.S., dont le siège social est situé Avenue André Gouy, BP 59, 57380 FAULQUEMONT, immatriculée au RCS de METZ sous le numéro 493 385 785 00016
Représentée par En qualité de Président
et
En qualité de Directeur des Ressources Humaines
ci-après dénommée « l’entreprise »
d’une part,
ET,
Les organisations syndicales représentatives de l’entreprise ci-dessous désignées :
la C.F.D.T., représentée par en leur qualité de délégués syndicaux
la C.F.T.C., représentée par en leur qualité de délégués syndicaux
la C.G.T., représentée par en sa qualité de délégué syndical
la C.F.E-C.G.C., représentée par en sa qualité de délégué syndical
d’autre part
PREAMBULE
Un accord collectif unanime a été signé entre les parties le 28 mai 2020, refondant l’aménagement du temps de travail, selon une répartition annuelle, applicable au sein de l’entreprise.
Une évolution est nécessaire s’agissant du personnel travaillant en poste de jour.
En effet, dans l’objectif d’harmoniser la répartition des horaires hebdomadaires du personnel travaillant en poste de jour à ceux du personnel travaillant en postes alternés matin, midi ou nuit, les parties ont donc convenu de réviser l’article 7.2 de l’accord collectif comme suit :
« 7.2 – Personnel travaillant en poste de jour
Les horaires indicatifs de travail hebdomadaire de ce poste de travail sont les suivants :
Jour
Poste de jour
Lundi
7h00 - 15h00
Mardi
7h00 - 15h00
Mercredi
7h00 - 15h00
Jeudi
7h00 - 15h00
Vendredi
7h00 - 13h00
TOTAL
38h00
Les autres articles de l’accord d’entreprise du 28 mai 2020 sur la modulation du temps de travail demeurent inchangés.
ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2021.
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Le présent avenant sera déposé par l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes de METZ – 31, rue du Cambout CS 20023 57003 METZ Cedex 01.
Un exemplaire du présent avenant sera également tenu à la disposition du personnel auprès de la direction des ressources humaines, les modalités de consultation de cet accord étant portées à la connaissance du personnel par voie d’affichage et mis en ligne sur l’intranet de l’entreprise.
A Faulquemont, le 08 décembre 2020 En 3 exemplaires originaux,
