VIESSMANN FAULQUEMONT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49338578500016

• Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoire 2025 (T05725062103)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VIESSMANN FAULQUEMONT

• Négociations Annuelles Obligatoires (T05724060450)
  Début : 06/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel Viessmann Faulquemont SAS (T05723060028)
  Début : 23/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la Qualité de Vie au Travail au sein de Viessmann Faulquemont SAS (T05722005599)
  Début : 21/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision de l'accord d'entreprise du 05.07.2018 sur le Compte Epargne Temps (T05721005363)
  Début : 31/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord du 01/06/2010 relatif aux jours de RTT employeurs et salariés (T05721004691)
  Début : 18/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (T05721004367)
  Début : 12/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• N°1 du 08.12.2020 à accord d'entreprise du 28.05.2020 sur la modulation du temps de travail (T05720003977)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la modulation du temps de travail au sein de Viessmann Faulquemont SAS (T05720003202)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au système des horaires variables au sein de Viessmann Faulquemont SAS (T05719002378)
  Début : 04/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant interprétatif à l'accord d'entreprise du 03.03.2016 sur les NAO 2016 (T05719001999)
  Début : 01/01/2016 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 du 25.06.18 à l'accord d'entreprise du 27.04.18 Prime d'objectifs ouvrier et ETAM (T05718000290)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 22.06.18 sur la réduction du temps de repos quotidien légal entre deux postes de travail (T05718000269)
  Début : 05/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'OBJECTIFS POUR LE PERSONNEL OUVRIER ET ETAM (A05718004820)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU SYSTEME DES HORAIRES VARIABLES (A05718004821)
  Début : 30/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE DU 27 AVRIL 2018 RELATIF AU PRINCIPE DE MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER DE LA SOCIETE VIESSMANN FAULQUEMONT SAS (A05718004855)
  Début : 16/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Viessmann Faulquemont SAS (T05724061557)
  Début : 22/11/2024 Fin : 21/11/2028
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Viessmann Faulquemont SAS (T05721004979)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (T05722005994)
  Début : 26/04/2022 Fin : 25/04/2023
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• Accord d'entreprise sur le télétravail (T05719002500)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE GPEC (T05719002418)
  Début : 13/11/2019 Fin : 12/11/2022
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• Accord d'entreprise sur l'organisation du don de jours au sein de Viessmann Faulquemont SAS (T05719002375)
  Début : 18/10/2019 Fin : 17/10/2022
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• Accord d'entreprise du 05.07.18 portant modifications du CET au sein de Viessmann Faulquemont (T05718000318)
  Début : 01/08/2018 Fin : 31/07/2021
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• Avenant 1 à accord d'entreprise DU 30.04.2019 relatif aux NAO 2019 et 2020 VI FQT SAS (T05720002946)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• du 07/02/2020 relatif aux règles d'attribution des augmentations individuelles de salaire pour les salariés de catégorie ETAM et Cadres au sein de la Sté Viessmann Faulquemont SAS (T05720002853)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord adaptant les modalités des négociations obligatoires pour la période 2019-2020 (T05719001739)
  Début : 30/04/2019 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif aux négociations obligatoires 2019 et 2020 - Viessmann Faulquemont SAS (T05719001740)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE DU 05/02/2018 SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LE DROIT A LA DECONNEXION, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE VIESSMANN FAULQUE (A05718004536)
  Début : 05/02/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à l'aménagement des CP et jours de repos dans le cadre de la crise sanitaire du COVID19 au sein de VI FQT SAS (T05720003036)
  Début : 06/04/2020 Fin : 09/04/2020
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• accord relatif à l'aménagement des congés payés dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 au sein de VI FQT SAS (T05720003014)
  Début : 30/03/2020 Fin : 03/04/2020
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• Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de Viessmann Faulquemont SAS (T05720002945)
  Début : 24/02/2020 Fin : 31/03/2020
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• Accord d'entreprise du 01.10.2018 relatif au télétravail au sein de Viessmann Faulquemont SAS (T05718000548)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant 2 du 21.12.18 à l'accord d'entreprise du 27.04.18 Prime d'objectifs ouvrier et ETAM (T05719000902)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (A05718004823)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD D'ENTREPRISE DU 18/12/2017 SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE REPOS QUOTIDIEN LEGAL ENTRE DEUX POSTES DE TRAVAIL AU SEIN DE VIESSMANN FAULQUEMONT SAS (A05718004394)
  Début : 18/12/2017 Fin : 30/06/2018
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• ACCORD D'ENTREPRISE DU 12/02/2018 RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE VIESSMANN FAULQUEMONT SAS (A05718004589)
  Début : 12/02/2018 Fin : 21/04/2018
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