Accord d'entreprise VIESSMANN FAULQUEMONT
Avenant 1 du 25.06.18 à l'accord d'entreprise du 27.04.18 Prime d'objectifs ouvrier et ETAM
Application de l'accord
Début : 01/07/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 01/07/2018
Fin : 01/01/2999
34 accords de la société VIESSMANN FAULQUEMONT
Le 25/06/2018
AVENANT N°1 DU 25.06.2018 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 27.04.2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME D’OBJECTIFS POUR LE PERSONNEL OUVRIER ET ETAM AU SEIN DE VIESSMANN FAULQUEMONT SAS
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La Société VIESSMANN Faulquemont S.A.S., dont le siège social est situé Avenue André Gouy, BP 59, 57380 FAULQUEMONT, immatriculée au RCS de METZ sous le numéro 493 385 785 00016
Représentée par
En qualité de Président
et
En qualité de Directeur des Ressources Humaines
ci-après dénommée « l’entreprise »
D’une part,
ET,
Les organisations syndicales représentatives de l’entreprise ci-dessous désignées :
la C.F.D.T., représentée par en leur qualité de délégués syndicaux
la C.F.T.C., représentée par en sa qualité de délégué syndical
la C.G.T., représentée par en sa qualité de délégué syndical
la C.F.E-C.G.C., représentée par en sa qualité de délégué syndical
d’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
SOMMAIRE
PREAMBULE
ARTICLE 4 : CALENDRIER DE MISE EN APPLICATION
ARTICLE 7 : ENTREE EN VIGUEUR - DURÉE - RÉVISION
ARTICLE 8 : DEPOT – PUBLICITE
PREAMBULE
Les partenaires sociaux et la Direction, signataires de l’accord initial sur la mise en place d’une prime d’objectifs pour le personnel ouvrier et ETAM, ont, à travers cet avenant voulu prendre en compte les difficultés techniques de mise en oeuvre de l’accord d’entreprise initial du 27 avril 2018.
C’est ainsi que, pour ne pas pénaliser les salariés concernés, par rapport à la situation avant le 1er juillet 2018, il a été décidé de modifier la mise en oeuvre du calendrier initial.
Les articles indiqués ci-dessous, ont été modifié, comme suit:
ARTICLE 4 : CALENDRIER DE MISE EN APPLICATION
La mise en place et le versement de ce système de prime se fera selon le même calendrier pour tous les salariés concernés, à savoir:
- 01/01/2019: mise en place pour l’ensemble des salariés des UAP du département de production
- 01/01/2019 : mise en place pour l’ensemble des salariés des départements de régie supply chain - qualité - travaux neufs - maintenance
Pendant la période du 01/07/2018 au 31/12/2018, afin de ne pas pénaliser les salariés concernés et ayant bénéficiés du système de salaire au rendement ou du système de prime variable, il sera procédé au versement d’une prime exceptionnelle et temporaire en remplacement de la prime de rendement (pour le personnel ouvrier de production) ou de la prime variable (pour le personnel ouvrier de régie) dans les conditions suivantes:
- du 01/07/2018 au 31/12/2018, pour le personnel ouvrier de production de l’ensemble des UAP du département de production.
- du 01/07/2018 au 31/12/2018, pour le personnel ouvrier de régie bénéficiant actuellement de la prime variable.
Toutefois pendant cette même période, un comparatif trimestriel des résultats sera fait entre le système de prime en place avant le 01/07/2018 et le nouveau dispositif de prime.
Le montant le plus favorable sera alors versé aux salariés.
ARTICLE 7: ENTREE EN VIGUEUR, DURÉE DE L’AVENANT, RÉVISION
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 01/07/2018.
Il pourra être révisé, en tout ou en partie, selon les dispositions légales en vigueur, par une demande écrite (lettre recommandée avec accusé de réception, courriel…) comportant l’indication des dispositions dont la révision est demandée, et les propositions de remplacement.
Dans un délai maximum d’un mois, s’ouvrira la négociation de révision. Les dispositions de l’avenant resteront en vigueur jusqu’à la prise d’effet d’un nouvel avenant.
ARTICLE 8: DEPOT - PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes de METZ – 31, rue du Cambout B.P. 4072 57040 METZ Cedex.
Un exemplaire du présent avenant sera également tenu à la disposition du personnel auprès de la direction des ressources humaines, les modalités de consultation de cet avenant étant portées à la connaissance du personnel par voie d’affichage et mis en ligne sur l’intranet de l’entreprise.
Faulquemont, le 25/06/2018
En 8 exemplaires originaux, dont un remis à chaque partie.
Pour la Société Pour l’organisation syndicale C.F.D.T.
Président
Pour l’organisation syndicale C.F.T.C.
Directeur des Ressources Humaines
Pour l’organisation syndicale C.G.T.
Pour l’organisation syndicale C.F.E.- C.G.C
Mise à jour : 2018-12-04
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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