AVENANT DE RÉVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 5 JUILLET 2018
PORTANT MODIFICATION DE L’ACCORD SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS
ENTRE LES SOUSSIGNÉES
La Société VIESSMANN Faulquemont S.A.S., dont le siège social est situé Avenue André Gouy, BP 59, 57380 FAULQUEMONT, immatriculée au RCS de METZ sous le numéro 493 385 785 00016
Représentée par En qualité de Président
et
En qualité de Directeur des Ressources Humaines
d’une part,
ET,
Les organisations syndicales représentatives de l’entreprise ci-dessous désignées :
la C.F.D.T., représentée par en leur qualité de délégués syndicaux
la C.F.T.C., représentée par en leur qualité de délégués syndicaux
la C.G.T., représentée par en sa qualité de délégué syndical
la C.F.E-C.G.C., représentée par en sa qualité de délégué syndical
d’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
En date du 5 juillet 2018, les partenaires sociaux ont signé au sein de l’entreprise un accord à durée déterminée portant sur le Compte Épargne Temps. Les parties soussignées souhaitent pérenniser cet accord dans le temps , ce pourquoi, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1ER – OBJET
Le présent avenant révise l’article 7 de l’accord du 5 juillet 2018 fixant une durée déterminée à l’accord initial s’achevant le 31 juillet 2021.
Les signataires s’accordent sur le fait de transformer cet accord, en accord à durée
indéterminée, révisable ou dénonçable selon les conditions légales en vigueur.
C’est en ce sens qu’est donc révisé l’article 7 précité.
ARTICLE 2 – EFFET – DÉPÔT
Les présentes prennent effet rétroactivement au 31 juillet 2021.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la diligence de la société VIESSMANN de manière dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure sur le site dédié www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’en un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes compétent.
Par ailleurs, dans le cadre des obligations de publicité des accords dans la base de données nationale sous une forme anonyme, la société transmettra également, sur la plateforme de télé-procédure, le texte en format DOCX dans une version anonyme, sans le nom des parties signataires (personnes morales, syndicats ou personnes physiques).
Un exemplaire du présent accord sera également tenu à la disposition du personnel auprès de la direction des ressources humaines, les modalités de consultation de cet accord étant portées à la connaissance du personnel sur l’intranet de l’entreprise.
A Faulquemont, le 8 novembre 2021
En 6 exemplaires originaux,
Pour la Société VIESSMANN Faulquemont S.A.S
PrésidentDirecteur des Ressources Humaines
Pour l’organisation syndicale C.F.D.T. Pour l’organisation syndicale C.G.T. Délégués syndicaux Délégué syndical
Pour l’organisation syndicale C.F.T.C. Pour l’organisation syndicale C.F.E.-C.G.C Délégués syndicaux Délégué syndical
