Avenant n°1 à l’accord d’entreprise « Prime de Sujétion » du 10 décembre 2019
VILOGIA SA d’HLM
XXX
préambule
L’accord « prime de sujétion » du 10 décembre 2019 prévoyait, en son article 2, une durée d’application de 3 ans. Conformément à l’application de cet article, les parties signataires de l’accord se sont réunies afin de discuter de l’opportunité de reconduire cet accord dans les mêmes formes. Après discussion, les parties ont souhaité reconduire cet accord pour une nouvelle durée de 3 ans.
article 1 – objet
L’accord « prime de sujétion » du 10 décembre 2019 est reconduit dans son intégralité pour une nouvelle période de 3 ans, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.
article 2 – durée d’application
L’article 2 – « Durée d’application » est modifié comme suit :
ARTICLE 2 – DUREE D’APPLICATION
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 années à effet rétroactif au 1er janvier 2022.
A l’expiration de la période d’application de l’accord, les organisations syndicales représentatives se réuniront afin de déterminer l’opportunité de reconduire un tel accord, dans sa forme actuelle ou sous toute forme, en étant précisé qu’à défaut d’accord express, les avantages prévus par le présent accord cesseront d’être dus aux salariés intéressés.
article 3 – publicite et depot de l’accord
VILOGIA SA d’HLM notifiera sans délai par courrier recommandé AR (ou remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical) le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales de l’entreprise.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le Code du Travail, à savoir : un exemplaire papier déposé au Secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes de Lys lez lannoy, et un dépôt électronique sur le site « téléaccords ».
Afin d’assurer l’information du personnel, le texte du présent accord sera affiché sur les panneaux prévus pour la communication avec le personnel, et publié dans l’intranet de l’entreprise.
Fait à Villeneuve d’Ascq, en 7 exemplaires originaux, le 24 octobre 2022
