Objet : Surcroit d’activité (loi travail 2016) : augmentation de la durée légale du travail pendant les vendanges (généralement comprise entre le 16 août et 31 octobre).
Les vendanges sont un moment fort pour notre entreprise et nos coopérateurs. Les conditions climatiques sont souvent un élément déclencheur pour créer un surcroit d’activité dans nos caves. Depuis plusieurs années, certains de nos cépages arrivent à maturité au même moment, il est donc important de pouvoir réceptionner et vinifier la récolte de nos coopérateurs en temps et en heures pour assurer la qualité de nos vins et ainsi maintenir une qualité optimum qui permet aujourd’hui à Vinovalie d’obtenir des médailles sur les différents concours.
Les salariés de Vinovalie destinés à la vinification ont été consultés par référendum au mois d’avril 2017 pour dire « oui ou non » à l’allongement de la durée de travail de 11 heures maximum au lieu de 7 heures pendant la période des vendanges.
Les salariés ont dit « oui » à la majorité.
Les salariés pourront travailler selon la récolte et les directives du responsable site :
11 heures de travail quotidien sur 6 jours pendant 5 semaines
Pendant cette période, les heures supplémentaires effectuées au-delà de 44ème heure par semaine pour les salariés annualisés ouvriront droit aux majorations suivantes :
De la 45ème heure à la 52ème heure : 25%
De la 53ème heure à la 60ème heure : 50%
De la 61ème heure à la 66ème heure : 60%
Les heures effectuées de au-delà de la 48ème heure et jusqu’à la 66ème heure ouvriront droit, en plus, le cas échéant, de la majoration de salaire légale et du repos compensateur légal liés aux heures supplémentaires, à un repos supplémentaire égal à 25% du temps de travail.
Cet accord concerne tous les salariés des quatre sites de Vinovalie présent sur les départements de Haute Garonne, Lot et Tarn.
Durée de l’accord :
Cet accord est à durée déterminée. Celui-ci prendra fin le 31 décembre 2019.
