Accord d'entreprise VIRY SAS
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
11 accords de la société VIRY SAS
Le 30/01/2018
Accord sur la rémunération, le temps de travail,
et le partage de la valeur ajoutée
Année 2018
- Préambule
Conformément aux articles L 2242-1 à L2242-7 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise.
A l’issue des discussions, et d’échanges de propositions, les Organisations Syndicales et la Direction se sont accordées de la manière suivante :
- Article 1 : Augmentations salariales
Catégories « Ouvriers » « ETAM »
1,5 % d’augmentation générale au 1er janvier 2018 pour tous les salariés bénéficiant d’une ancienneté d’au moins une année à cette date, avec un plancher de 15 € brut sur le salaire de base.
1,5 % d’enveloppe d’augmentation au mérite, au 1er janvier 2018 pour tous les salariés bénéficiant d’une ancienneté d’au moins une année à cette date.
1,2 % d’augmentation générale au 1er janvier 2018 pour tous les salariés bénéficiant d’une ancienneté d’au moins une année à cette date, à l’exception des cadres de position supérieure ou égale à 2 et de coefficient supérieur à 135.
1 % d’enveloppe d’augmentation au mérite, au 1er janvier 2018 pour tous les salariés bénéficiant d’une ancienneté d’au moins une année à cette date.
- Article 2 : Indemnités forfaitaires de déplacement.
- Zone 1 2,20 €
- Zone 23,20 €
- Zone 35,00 €
- Article 3 : Prime de vacances.
650 € (brut).
- Article 4 : Prime d’équipe.
- Article 5 : Prise en charge de l’augmentation de la mutuelle.
- Article 6 : Accord d’aménagement du temps de travail (compte épargne temps, RTT, modulation, etc…).
Transitoirement, l’accord temporaire concernant la modulation est prorogé et reste d’application. En complément à cet accord, une disposition particulière concernant les heures effectuées au-delà de 42 heures est adoptée pour l’année 2018. Les salariés sont autorisés à demander que la moitié des heures effectuées au-delà de cet horaire soient récupérées, les autres étant payées en heures supplémentaires conformément aux dispositions actuelles. En contrepartie, il est admis la possibilité que les récupérations d’heures puissent être faites, à la demande de la Direction, lors de périodes de sous-activité de la production.
Le principe est de mettre en place progressivement l’accord de compte-épargne temps, en commençant par les personnes âgées de plus de 55 ans.
- Article 7 : Accord Egalité Hommes-Femmes
Fait à Eloyes, le 30 janvier 2018,
Les délégués syndicaux :
M. X, pour la CGT-FO
M. X , pour la CFDT
La Direction :
M. X
Mise à jour : 2018-03-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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