VIRY-ACML

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30715051600028

• ACCORD DE SUBSTITUTION ET DE RECONNAISSANCE D'ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE LA SOCIETE VIRY-ACML (T08826060227)
  Début : 23/07/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VIRY-ACML

• UN ACCOR D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08825060994)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VIRY-ACML

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL (T08822002966)
  Début : 23/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VIRY-ACML

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A08818001892)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2026 (T08826061769)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2031
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08826061731)
  Début : 13/02/2026 Fin : 12/02/2029
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PÄRTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08823060166)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2029
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T08826061617)
  Début : 10/12/2025 Fin : 09/12/2028
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• ACCORD DE TRANSITION ET DE METHODOLOGIE DANS LE CADRE DE LA FUSION-ABSORPTION D'ACML AU SEIN DE VIRY (T08825061448)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08822003361)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2025
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08822003481)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08821002714)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (T08818000459)
  Début : 29/11/2018 Fin : 28/11/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (T08818000096)
  Début : 18/05/2018 Fin : 18/05/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08821002119)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08820001340)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08819000559)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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