Accord sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée Année 2024
Préambule Conformément aux articles L 2242-1 à L2242-7 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise. Cette négociation s’est tenue au cours de plusieurs réunions qui ont eu lieu les 16, 22 et 30 Novembre 2023. Y étaient présents :
Le délégué syndical FO,
Le délégué syndical CFDT,
A l’issue des discussions, et d’échanges de propositions, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Augmentations salariales Les salaires seront révisés comme suit, à l’exclusion des personnes ne bénéficiant pas d’une ancienneté de 6 mois au 1er Janvier 2024 :
Catégories « Non cadres » :
Pour les salariés dont le salaire de base brut est inférieur à 2 309 euros (sur base horaire de 151.67 heures) :
Augmentation générale de 3.5 % Augmentation individuelle : enveloppe de 0.35 %
Pour les salariés dont le salaire de base brut est supérieur à 2 309 euros (sur une base horaire de 151.67 heures) :
Augmentation générale de 2.5 % Augmentation individuelle : enveloppe de 0.35 %
Catégorie « Cadres », à l’exclusion des statuts « sans référence d’horaires » :
Augmentation générale de 1.5 % Augmentation individuelle : enveloppe de 0.5 %
Article 2 : Prise en charge de l’augmentation de la mutuelle. La prise en charge par l’entreprise de l’éventuelle augmentation de la part ‘isolée’ demeure maintenue pour l’année 2024.
Article 3 : Prime d’équipe. La prime d’équipe est revalorisée à hauteur de 4 %.
Article 4 : Prime de vacances. La prime de vacances pour l’année 2024 est revalorisée à hauteur de
800 € brut.
Cette prime sera calculée au prorata du nombre de jours de congés légaux acquis sur l’exercice de référence précédent au sein de l’entreprise, dans la limite de 25 jours ouvrés.
Article 5 : Indemnités forfaitaires de déplacement. Au regard de la prévisible évolution des barèmes fiscaux, et des perspectives d’augmentation des taxes sur les carburants, le montant des indemnités forfaitaires de déplacement sera revalorisé selon les mêmes progressions que les-dits barèmes fiscaux. Cette revalorisation sera applicable à compter du mois suivant la parution de ces derniers au Journal Officiel.
Article 6 : Accord d’aménagement du temps de travail L’accord d’aménagement du temps de travail sera rénové en intégrant les dernières possibilités offertes par la législation en vigueur, y compris l’ouverture, dans des conditions à convenir, d’un compte épargne-temps.
Transitoirement, l’accord temporaire concernant la modulation est prorogé et reste d’application. En contrepartie, il est admis la possibilité que les récupérations d’heures puissent être faites, à la demande de la Direction, lors de périodes de sous-activité de la production.
