Accord sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée Année 2021
Préambule
Conformément aux articles L 2242-1 à L2242-7 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise. Cette négociation s’est tenue au cours de plusieurs réunions qui ont eu lieu les 28 octobre 2020, 24 Novembre 2020 et 11 Janvier 2021. Y étaient présents le délégué syndical FO Monsieur xxx, assisté par Mrs xxx et xxx, et le délégué syndical CFDT. Monsieur xxx. A l’issue des discussions, et d’échanges de propositions, les Organisations Syndicales et la Direction se sont accordées de la manière suivante :
Article 1 : Augmentations salariales Seules des augmentations exceptionnelles, au cas par cas, seront appliquées, justifiées par des évolutions de poste. Elles seront à effet au 1er janvier 2021.
Article 2 : Indemnités forfaitaires de déplacement. Au regard de la prévisible évolution des barèmes fiscaux, et des perspectives d’augmentation des taxes sur les carburants, le montant des indemnités forfaitaires de déplacement sera revalorisé selon les mêmes progressions que les-dits barèmes fiscaux. Cette revalorisation sera applicable à la parution de ces derniers au Journal Officiel.
Article 3 : Prime de vacances. La prime de vacances pour l’année 2021, dont les conditions d’attribution sont régies par la convention collective de la métallurgie, est revalorisée à hauteur de
740 € brut.
Article 4 : Prime d’équipe. La prime d’équipe est revalorisée à hauteur de 0,88 %.
Article 5 : Prise en charge de l’augmentation de la mutuelle. La prise en charge par l’entreprise de l’augmentation de la part ‘isolée’ demeure maintenue pour l’année 2021.
Article 6 : Accord d’aménagement du temps de travail (compte épargne temps, RTT, modulation, etc…). L’accord d’aménagement du temps de travail sera rénové en intégrant les dernières possibilités offertes par la législation en vigueur, y compris l’ouverture, dans des conditions à convenir, d’un compte épargne-temps. Transitoirement, l’accord temporaire concernant la modulation est prorogé et reste d’application. En complément à cet accord, une disposition particulière concernant les heures effectuées au-delà de 42 heures est adoptée pour l’année 2021. Les salariés sont autorisés à demander que la moitié des heures effectuées au-delà de cet horaire soient récupérées, les autres étant payées en heures supplémentaires conformément aux dispositions actuelles. En contrepartie, il est admis la possibilité que les récupérations d’heures puissent être faites, à la demande de la Direction, lors de périodes de sous-activité de la production. Le principe est de mettre en place progressivement l’accord de compte-épargne temps, en commençant par les personnes âgées de plus de 55 ans.
Article 7 : Accord de participation Les parties se sont accordées pour étudier un aménagement de l’accord de participation avec pour objectif une révision avant le 29 Février 2021. Cet aménagement portera sur la formule de répartition de l’enveloppe globale qui serait la suivante : Part indexée sur les salaires : 77 % Part répartie égalitairement : 8 % Part répartie suivant le temps de présence : 15 %
Article 9 : Accord d’intéressement Les parties se sont accordées pour négocier un avenant à l’accord d’intéressement, portant sur les règles relatives au calcul et à la répartition de l’intéressement – Point A – Intéressement lié aux résultats de l’entreprise (IA).
Fait à Eloyes, le 25 Janvier 2021,
Le Responsable d’ExploitationLe Délégué Syndical C.F.D.T. M. XXXXM. XXX
