Viskase, Etablissement de Thaon les Vosges, représenté par M. ;;, en sa qualité de Directeur,
D’une part,
ET
Pour CFDT – Thaon les Vosges
Le délégué syndical Monsieur …
Pour CGT – Thaon les Vosges,
Le délégué syndical Monsieur …
Pour FO – Thaon les Vosges,
Le délégué syndical Monsieur …
D’autre part.
PREAMBULE
Rappel du contexte :
Au regard des volumes plissés, le rythme 4*8 ne se justifiant plus dans l’atelier du Plissage Nojax, il a été convenu dans l’accord du 20 juin 2016 de revenir à un rythme 3*8 permettant ainsi de baisser le coût du plissage Nojax de 5%. Cet accord est entré en vigueur le 5 septembre 2016 pour une durée d’un an.
Les Organisations Syndicales et la Direction de la Société Viskase, Etablissement de Thaon les Vosges, se sont réunies afin de valider ensemble le prolongement de l’accord du 20 juin 2016 dans les mêmes conditions que l’accord initial, en y apportant les modifications ou précisions suivantes :
I - Organisation de l’atelier lors de la période estivale en 2x8 :
Il est convenu dans l’accord initial que pendant la période estivale et pour des besoins organisationnels de gestion des congés payés, l’atelier passe sur une durée de 9 semaines en rythme 2X8 à raison de 37.50 h de travail effectif par semaines (5 X 7h30), du lundi au vendredi (pauses non comprises).
Au regard des volumes à plisser en 2018, il a été convenu la mise en place d’une équipe réduite de nuit pendant la durée des 9 semaines. Cette équipe sera composée d’un Agent de maîtrise, d’un Chef de groupe maintenance, d’un Contrôleur et 4 à 5 Opérateurs. Cette équipe supplémentaire ne sera créée que sur la base du volontariat.
En début d’année, l’appel au volontariat se fera en parallèle du recensement des congés payés, afin de permettre une projection du planning estival.
Cette organisation reposant sur la base du volontariat, le personnel devra être suffisant sans quoi elle ne pourra être mise en place. La priorité sera donnée au personnel Viskase, le recours au travail temporaire ne se faisant que si le nombre de volontaire provenant de la Société Viskase n’est pas suffisant.
Les forfaits mensuels de nuit versés chaque mois restent inchangés. Les postes de nuits effectués pendant ces 9 semaines, seront payés au réel de ce qui a été effectué par chaque salarié s’étant porté volontaire, avec le décalage de paie habituel.
Durée de l’accord et dispositions générales
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2221-1 et suivants du code du travail pour une durée d’un an. Il entre en vigueur à compter du 6 septembre 2017.
Le présent accord peut faire l'objet d'une dénonciation dans le respect de l'article L.2261-9 du code du travail. Il peut être révisé par la signature d’un avenant au présent accord.
Conformément à l'article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l'entreprise, qui n'est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement. L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes compétent et à la Direccte. Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.
Par ailleurs
, les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 8 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent accord. La demande de réunion consigne l'exposé précis du différend. La position retenue en fin de réunion fait l'objet d'un procès-verbal rédigé par la Direction. Le document est remis à chacune des parties signataires. Si cela est nécessaire, une seconde réunion pourra être organisée dans les 8 jours suivant la première réunion. Jusqu'à l'expiration de ces délais, les parties contractantes s'engagent à ne susciter aucune forme d'action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure.
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Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et au conseil des prud'hommes d’Epinal, au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date de signature.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Thaon les Vosges, le 15 janvier 2018
En 9 exemplaires originaux
Pour les organisations syndicalesPour la société VISKASE SAS
