VISKASE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54203685000056

• UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE REMUNERATION DU RYTHME POSTE CONTINU 5X8 SIGNE LE 11/12/2008 (T08822003488)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT VOTE ELECTRONIQUE (T08822003351)
  Début : 04/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD TELETRAVAIL (T08822003023)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE CHANGEMENT DE RYTHME DE L' ATELIER PLISSAGE NOJAX SIGNE LE 05/09/2016 (T08821002144)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU REGLEMENT INTERIEUR DU CSE (T08820001523)
  Début : 22/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES ASTREINTES ELECTRIQUES (A08818001837)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CHANGEMENT DE RYTHME DE L'ATELIER PLISSAGE NOJAX SIGNE LE 20/06/2016 (A08818001838)
  Début : 06/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T08826061629)
  Début : 17/12/2025 Fin : 17/12/2030
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• ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T08826061628)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/03/2026
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• PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL (T08822003455)
  Début : 23/11/2022 Fin : 08/02/2026
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• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE REGLEMENT INTERIEUR DU CSE (T08823003754)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/02/2026
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE CHANGEMENT DE RYTHME DE L'ATELIER PLISSAGE NOJAX SIGNE LE 20/06/2016 (T08823060192)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA PROROGATION DU MANDAT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T08822003426)
  Début : 17/11/0022 Fin : 31/03/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELAGATION DU PERSONNEL DU CSE (T08819001166)
  Début : 14/10/2019 Fin : 14/10/2022
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRIE CONCERNANT LE CHANGEMENT DE RYTHME DE L'ATELIER PLISSAGE NOJAX SIGNE LE 20/06/20016 (T08820001411)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08820001615)
  Début : 16/03/2020 Fin : 30/06/2020
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE CHANGEMENT DE RYTHME DE L'ATELIER PLISSAGE NOJAX SIGNE LE 20/06/2016 (T08819000938)
  Début : 06/09/2018 Fin : 31/12/2019
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