Viskase, Etablissement de Thaon les Vosges, représenté par M. XXXX, en sa qualité de Directeur,
D’une part,
ET
Pour CFDT – Thaon les Vosges
Le délégué syndical CFDT - XXXX
Pour CGT – Thaon les Vosges,
Le délégué syndical CGT – XXXX
Pour CFTC – Thaon les Vosges,
Le délégué syndical CFTC – XXXX
Pour CFE-CGC – Thaon les Vosges,
Le délégué syndical CFE-CGC – XXXX
D’autre part.
PREAMBULE
Rappel du contexte :
Les Organisations Syndicales et la Direction de la Société Viskase, Etablissement de Thaon les Vosges, se sont réunies annuellement afin de valider et modifier les dispositions des rythmes 3X8 et 3X8J selon le dernier avenant de 2021. Soucieux de répondre à une demande de l’atelier pour le personnel en 3X8 afin de ne plus travailler les vendredi en poste de nuit, les Organisations Syndicales et la Direction ont convenu, pour une l’année 2024 à titre d’expérimentation, ce qui suit :
I - Postes des vendredi de nuit :
Il y a en moyenne 15 postes de vendredi de nuit par an et par salarié en rythme 3X8. Les 10 RTT à la disposition de la Direction seront utilisés prioritairement sur les vendredi en poste de nuit (hors période estivale en 2X8). Les 5 postes de vendredi de nuit restants ne seront pas travaillés dans la mesure ou l’activité reste insuffisante. Les 2 premiers vendredi de nuit non travaillés (15h) feront l’objet d’un compteur négatif dont l’utilisation sera l’objet du point II. Il est convenu que les 3 autres postes non travaillés seront pris en charge par la Direction.
Utilisation du compteur négatif de 2 jours (15h) :
En cas d’accroissement d’activité nécessitant d’augmenter la production, la Direction pourra demander au personnel de travailler ces 2 postes qui seront posés sur des vendredis de nuit. Un délai de prévenance de 9 jours calendaires sera respecté.
Remise à zéro du compteur négatif
Le vendredi avant Noët, le compteur négatif sera remis à zéro.
Cas d’accroissement d’activité important des volumes plissages ne permettant plus de libérer les postes du vendredi de nuit
En cas d’accroissement d’activité important des volumes à plisser de l’atelier, il est convenu que les Organisations Syndicales et la Direction se rencontrent dans les meilleurs délais afin de déterminer les aménagements nécessaires au rythme de travail à mettre en place. Le but conjoint sera de trouver la solution afin de répondre aux sollicitations des clients.
Durée de l’accord et dispositions générales
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2221-1 et suivants du code du travail pour une durée d’un an. Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
Le présent accord peut faire l'objet d'une dénonciation dans le respect de l'article L.2261-9 du code du travail. Il peut être révisé par la signature d’un avenant au présent accord.
Conformément à l'article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l'entreprise, qui n'est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement. L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes compétent et à la Direccte. Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.
Par ailleurs
, les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 8 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent accord. La demande de réunion consigne l'exposé précis du différend. La position retenue en fin de réunion fait l'objet d'un procès-verbal rédigé par la Direction. Le document est remis à chacune des parties signataires. Si cela est nécessaire, une seconde réunion pourra être organisée dans les 8 jours suivant la première réunion. Jusqu'à l'expiration de ces délais, les parties contractantes s'engagent à ne susciter aucune forme d'action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure.
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Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et au conseil des prud'hommes d’Epinal, au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date de signature.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Thaon les Vosges, le
En 6 exemplaires originaux
Pour les organisations syndicalesPour la société VISKASE SAS
