AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF SUR L'INDEMNISATION DU TEMPS EXCEPTIONNEL DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Societe VITALAIRE, dont le siege social est situe a Paris 7eme, 6 rue Cognacq Jay, representee par XX, agissant en qualite de Directrice des Ressources Humaines,
D'une part,
ET
Les organisations syndlcales representatives au sein de l'entreprise :
La CONFEDERATION FRAN AISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS, representee par
xx
La CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL, representee par xx
L'UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES, representee par xx
D'autre part, CGTUNSA
DRH
u
PREAMBULE
Compte-tenu de !'evolution des temps de trajet SNCF entre le siege (Gentilly) et les differentes agences VitalAire, les partenaires sociaux se sont rapproches pour mettre a jour les forfaits de deplacements professionnels, tels que definis a !'article 6.2 de l'accord initial.
lls ont alors convenu ce qui suit
Article 1
- Les nouveaux forfaits pour les deplacements entre le siege de la Societe et ses agences.
L'article 6.2 de l'accord initial est modifie comme suit:
Le temps de deplacement est indemnise sur la base des forfaits precises ci-dessus a partir d'une evaluation de la distance geographique et du temps de trajet SNCF entre le siege de la Societe (Gentilly) et ses agences (cf. annexe 1 : sur la duree des trajets).
Plus les agences sont eloignees du siege de la Societe, plus les salaries qui y travaillent beneficient d'un forfait d'indemnisation des temps de deplacement important a !'exception des trajets effectues par avian (cf. annexe 2: Carte de France).
Le forfait n°1 s'applique aux salaries rattaches aux agences de Le Mans, Reims et Orleans. II s'applique egalement aux trajets effectues, par avian, quel que soit le lieu de travail habituel du salarie.
Le forfait n°2 s'applique aux salaries rattaches aux agences d'Amiens, Auxerre, Dijon, Lille, Nancy, Rennes et Rauen.
Le forfait n°3 s'applique aux salaries rattaches aux agences de Besan on, Boulogne s/ mer, Caen, Lyon (St Priest, Dardilly), Nantes, Strasbourg et Valence.
Le forfait n°4 s'applique aux salaries rattaches aux agences de Belfort, Bordeaux et Rive de Gier.
Le forfait n°S s'applique aux salaries rattaches aux agences d'Agen, Annecy, Clermont-Ferrand, Gardanne, Grenoble, Montpellier, Limoges et Saintes.
+
V FL
DRHCFTC L...CGTUNSA
2/ 6
Les deplacements organises depuis les agences d'Aurillac, Brest, Dax, Nice, Perpignan, Toulon et Toulouse sont calcules sur la base d'un forfait n•s s'ils sont effectues en train ou sur la base d'un forfait n"1, s'ils sont effectues en avian.
En cas d'evolution significative de la duree des trajets, les forfaits pourront etre revus. Le forfait applicable sera determine par la direction, apres information du Comite Central d'Entreprise, sur la base d'une evaluation de la distance geographique et du temps de trajet SNCF entre le siege de la Societe (Gentilly) et l'agence concernee.
Article 2- Duree, formalit8s de depot et de publicite
Le present avenant est conclu a duree indeterminee et prend effet a compter du 1er Janvier 2019, apres information du Comite Central d'Entreprise.
Le present accord, sera a la diligence de la Societe, depose 8 jours apres sa notification a
!'ensemble des organisations syndicales representatives dans l'entreprise et a defaut de toute
opposition, dans les conditions prevues par les articles L.2231-6, L.2261-1 et L. 2262-8 du code du travail:
a la DIRECCTE IDF UD094, par le biais du site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
au greffe du Conseil des Prud'hommes de Creteil, en un exemplaire. Mention de son existence sera faite sur les tableaux d'affichage, par la Direction.
DRH
me
7)If£
3/6 CGTf Fait a Gentilly, le 18 decembre 2018, en 5 exemplaires originaux Pour la Direction, xx Pour la CFTC, xx Pour la CGT,xx Pour l'UNSA, xx DRH lJ CGTUNSA 4/6
ff
•
ANNEXE 1 - Temps de trajet estime entre les agences et Paris
Cette annexe modifie l'annexe 1 de l'accord initial comme suit
