VITALAIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42503977301095

• ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ VITALAIRE (T09226078093)
  Début : 05/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VITALAIRE

• Avtn°1 à l'accord collectif sur l'indemnisation du temps exceptionnel de déplacement professionnel (T09425063183)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VITALAIRE

• Accord Frais de santé Complémentaire 2025 (T09225070586)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VITALAIRE

• Accord Frais de santé Surcomplémentaire 2025 (T09225070587)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VITALAIRE

• ACCORD RELATIF À LA MOBILITÉ DURABLE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ VitalAire (T09225070590)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VITALAIRE

• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN RÉGIME DE REMBOURSEMENT DE PRÉVOYANCE (T09225070473)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VITALAIRE

• accord collectif relatif au dialogue social au sein de la société vitalaire : organisation et fonctionnement du comité social et économique et des instances locales (T09223043753)
  Début : 10/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VITALAIRE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail au sein de la Société VitalAire (T09226079409)
  Début : 04/04/2026 Fin : 04/04/2029
  Accord d'entreprise VITALAIRE

• ACCORD SUR L’ATTRIBUTION D’UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE AUX OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09225074789)
  Début : 04/07/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise VITALAIRE

• ACCORD DE MÉTHODE RELATIF À LA NÉGOCIATION DE L’ACCORD DE PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI (T09224063506)
  Début : 16/01/2024 Fin : 22/04/2024
  Accord d'entreprise VITALAIRE