VITALAIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42503977300014

• ACCORD SUR LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T07523055015)
  Début : 13/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VITALAIRE

• AVENANT À L'ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL À DOMICILE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ VITALAIRE (T07523051665)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VITALAIRE

• ACCORD PORTANT RÉVISION DU DISPOSITIF D’ASTREINTE MIS EN PLACE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ VITALAIRE (T07519015256)
  Début : 09/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VITALAIRE

• Accord d’entreprise en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap 2023-2025 (T07523054422)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise VITALAIRE

• ACCORD D’ENTREPRISE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : SALAIRE / EMPLOI 2023 (T07523051663)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise VITALAIRE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ VITALAIRE : MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07519013894)
  Début : 03/08/2019 Fin : 03/08/2023
  Accord d'entreprise VITALAIRE

• Un Accord collectif sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (T07521033520)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise VITALAIRE

• ACCORD D’ENTREPRISE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : SALAIRE / EMPLOI 2021 (T07521030201)
  Début : 10/03/2021 Fin : 10/03/2022
  Accord d'entreprise VITALAIRE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ VITALAIRE (T07521033514)
  Début : 21/06/2021 Fin : 21/07/2021
  Accord d'entreprise VITALAIRE

• ACCORD D’ENTREPRISE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : SALAIRE / EMPLOI 2020 (T07520019376)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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