Les 28 novembre et 5 décembre 2023, la Direction Générale et les quatre organisations syndicales représentatives à VIVEST, à savoir :
CFDT représentée par ,
CFTC représentée par
CGT représentée par ,
SNUHAB CFE-CGC représentée par ,
se sont rencontrées dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires, conformément à l'article L 2242-1 et s. du Code du Travail.
Les différents échanges ont permis à chaque représentant d'exprimer la position de son syndicat.
Après négociation, les propositions suivantes ont été approuvées le 5 décembre 2023 par les organisations syndicales signataires du présent accord :
Augmentation générale
Augmentation générale (hors augmentation de l’ancienneté conventionnelle) accordée au 1er janvier 2024 avec un système de taux par tranche de rémunération :
Tranches salaires bruts*
Taux d’AG
< = à 2 300,00 3.9 % 2 300.01 à 5 000,00 2.8 % 5 000.01 et + 1.2 %
* salaire brut de base + prime ancienneté fixe, en ETP
Augmentations individuelles et primes
Enveloppe de 0,60% de la masse salariale brute répartie en augmentations individuelles ou primes. La campagne d’AI et primes démarrera en février 2024 et sera appliquée en paie de mars 2024, avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Augmentation de la valeur faciale du titre restaurant
Hausse de la valeur faciale des tickets restaurant de 0,50 € permettant d’arriver à un montant total de 9,00 euros par ticket, avec la répartition actuelle 60% PP et 40% PS. Application à compter de la paie de janvier 2024.
Prime QPV
Engagement ferme sur l’étude et accord autour d’une « prime QPV » pour les salariés de la proximité – Conditions et modalités à définir sur 2024.
Indemnité kilométrique
Augmentation des indemnités kilométriques de 0,06 euros / km, avec majoration de 15% pour les véhicules électriques. Application à compter des frais engagés en janvier 2024.
Mesures pour les salariés proches aidants
Engagement d’échanger sur l’année 2024 avec les organisations syndicales autour de mesures en faveur des salariés proches aidants.
Clause de revoyure
Mise en place d’une clause de revoyure, portant sur la PPV uniquement, en fonction des critères d’évènements suivants :
Si augmentation par deux fois du SMIC au cours de l’année 2024 (hors augmentation de janvier 2024)
OU
Si inflation sur 12 mois glissants supérieure à 5% au cours de l’année 2024 (source : France inflation et INSEE)
La négociation annuelle sur les salaires pour 2024 est considérée comme terminée par les parties en présence.
Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l'article L 2231-6 du Code du travail. Fait à METZ, le 07/12/2023
