VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 36280101100325

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR L’ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T05725063002)
  Début : 09/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• Détermination du périmètre du comité social et économique (T05725062941)
  Début : 12/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord NAO 2025 (T05725061844)
  Début : 21/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE ET L’ORGANISATION DES ASTREINTES VIVEST (T05724060717)
  Début : 19/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD TELEPERFORMANCE (T05723060333)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 A L’ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION DEFINISSANT L’ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL ASSIMILE CADRE G4 ET CADRE G5, G6, G7, G8 et G9 EN FORFAIT JOURS (T05723060339)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’INSTITUTION DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » POUR LE PERSONNEL G4 à G9 (T05723060212)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’INSTITUTION DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » POUR LE PERSONNEL OE, OQ1, OQ2, OHQ, CE, EE, EQ, GQ, AQ, GHQ, GS, G1 à G3 (T05723060214)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’INSTITUTION D’UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T05723007062)
  Début : 03/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION DEFINISSANT L’ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE EQ, OQ1, GQ, GHQ, GS, NON CADRE G1, G2, G3 et G4 HORS FORFAIT, ASSIMILE CADRE G4 ET CADRE G5, G6 AU FORFAIT HEURES (T05722006264)
  Début : 28/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF A L’ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL (T05722005683)
  Début : 15/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE ET L’ORGANISATION DES ASTREINTES VIVEST (T05722005685)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD TELEPERFORMANCE (T05722005687)
  Début : 15/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF A L’INSTITUTION D’UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T05721005005)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF A L’INSTITUTION DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » POUR LE PERSONNEL NON CADRE (T05721005006)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF A L’INSTITUTION DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » POUR LE PERSONNEL CADRE ET ASSIMILE CADRE (T05721005007)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF A L’HARMONISATION DES ELEMENTS DE RETRIBUTION (T05721004975)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES POUR LES COLLABORATEURS SLH (T05721004727)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF A L’ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE G1, G2, G3 et G4 HORS FORFAIT / ASSIMILE CADRE G4 ET CADRE G5, G6 AU FORFAIT HEURES / CADRE G5, G6, G7, G8 ET G9 AU FORFAIT JOURS / NON CADRE EQ (T05721004699)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord téléperformance (T05721004659)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES (T05720003795)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UN COMPLEMENT DE PRIME DE VACANCES (T05720003796)
  Début : 06/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION DEFINISSANT L’ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE G1, G2, G3 et G4 HORS FORFAIT (T05720002648)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION DEFINISSANT L’ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE EQ, OQ1, GQ, GHQ, GS (T05720002649)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION DEFINISSANT L’ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL AU FORFAIT HEURES (T05719002564)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION DEFINISSANT L’ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL (T05719002565)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif instituant des garanties complémentaires incapacité, invalidité et décès, non cadre (T05719001387)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires incapacité, invalidité et décès (T05719001374)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (T05719001373)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A l’EGALITE PROFESSIONNELLE (T05725063003)
  Début : 01/04/2025 Fin : 30/03/2028
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A l’EGALITE PROFESSIONNELLE (T05722005948)
  Début : 12/04/2022 Fin : 31/03/2025
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE (T05723007732)
  Début : 10/06/2023 Fin : 30/03/2025
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• ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES POUR 2025 (T05724061541)
  Début : 19/11/2024 Fin : 09/01/2025
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• AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T05723060336)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T05723060334)
  Début : 16/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2024 (T05723060335)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T05723007294)
  Début : 24/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2023 (T05723007137)
  Début : 24/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES POUR 2024 (T05723060211)
  Début : 18/11/2023 Fin : 13/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T05723007211)
  Début : 10/02/2023 Fin : 28/02/2023
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• ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES POUR 2023 (T05723007136)
  Début : 08/12/2022 Fin : 17/01/2023
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• PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2022 (T05722005609)
  Début : 25/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T05722006655)
  Début : 21/10/2022 Fin : 30/10/2022
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• Accord sur le droit à la déconnexion (T05719002372)
  Début : 14/10/2019 Fin : 13/10/2022
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T05721005436)
  Début : 15/12/2021 Fin : 31/03/2022
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• AVENANT N° 2 A L’ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2017 (T05721005341)
  Début : 23/03/2021 Fin : 22/03/2022
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• ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES POUR 2022 (T05722005608)
  Début : 01/12/2021 Fin : 19/01/2022
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• PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2021 (T05721004159)
  Début : 26/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF AUX MOBILITES FONCTIONNELLE ET GEOGRAPHIQUE LIEES A LA FUSION ABSORPTION DE SLH PAR LOGIEST (T05721004700)
  Début : 07/05/2021 Fin : 31/10/2021
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• ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES D’INFORMATION-CONSULTATION DES IRP DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION ENTRE LOGIEST ET SLH ET, RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION DE LA NEGOCIATION D’UN ACCORD ANTICIPE D’ADAPTATION (T05721004402)
  Début : 19/03/2021 Fin : 01/07/2021
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