Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST
PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2021
Application de l'accord
Début : 26/01/2021
Fin : 31/12/2021
Début : 26/01/2021
Fin : 31/12/2021
50 accords de la société SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST
Le 13/01/2021
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Evolution des primes
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Evolution des primes
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2021Les 17 décembre 2020, 7 janvier 2021 et 8 janvier 2021, la Direction Générale et les quatre organisations syndicales représentatives à LOGIEST, à savoir :
- CFDT représentée par
- CFTC représentée par
- CGT représentée par
- SNUHAB CFE-CGC représentée par
se sont rencontrées dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires, conformément à l'article L 2242-1 et s. du Code du Travail.
Les différents échanges ont permis à chaque représentant d'exprimer la position de son syndicat.
Après négociation, les propositions suivantes ont été approuvées le 8 janvier 2021 par les organisations syndicales, signataires du présent accord :
Augmentation générale
Augmentations individuelles et primes
La campagne d’AI et primes sera réalisée et appliquée en paie de février, avec effet rétroactif au 1er janvier 2021.
Il est décidé d’étudier plus particulièrement la situation des salariés n’ayant eu ni prime, ni augmentation individuelle depuis plus de 3 ans.
Par ailleurs, les managers seront sensibilisés au lancement de la campagne sur la mise en œuvre d’une politique de répartition de l’enveloppe visant à favoriser les AI plutôt que les primes.
Enveloppe égalité professionnelle
La négociation annuelle sur les salaires pour 2021 est donc considérée comme terminée par les parties en présence.
Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l'article L 2231-6 du Code du travail.
Fait à METZ, le 13 janvier 2021
Pour la société LOGIEST
Directeur Général
Pour la CFTC
Pour la CGT
Pour la CFDT
Pour le SNUHAB CFE-CGC
Mise à jour : 2021-02-12
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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