Accord d'entreprise VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL
Accord de réduction des mandats des membres du CSE de l'association Cap intégration Marne
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
16 accords de la société VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL
Le 15/04/2021
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Mise à jour : 2022-06-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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