VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77567245400268

• Accord votre électronique (T07522040448)
  Début : 10/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL

• Accord sur l'organisation et la durée du temps de travail au sein de l'Association Vivre et devenir (T07522038815)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL

• Accord de réduction des mandats des membres du CSE de l'association Notre Dame (T07522038733)
  Début : 27/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL

• Accord de réduction des mandats des membres du CSE de l'association Cap intégration Marne (T07521033266)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL

• accord collectif relatif au droit à la deconnexion (T07520026891)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL

• Accord sur le télétravail (T07519016595)
  Début : 24/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL

• Accord collectif sur l'organisation des comités sociaux et économiques et du comité social et économique central (T07519007441)
  Début : 04/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL

• Accord de méthode relatif à la négociation d'accords de substitution dans le cadre des fusions / reprises d'Association (T07518000212)
  Début : 08/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL

• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A07518031561)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL

• ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE L'ASSOCIATION DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DES CSE (T07522042716)
  Début : 14/04/2022 Fin : 30/11/2026
  Accord d'entreprise VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL

• Accord collectif relatif aux dons de jours (T07519016594)
  Début : 24/10/2019 Fin : 24/10/2023
  Accord d'entreprise VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL

• Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07520019591)
  Début : 20/02/2020 Fin : 20/02/2023
  Accord d'entreprise VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL

• Accord collectif relatif à la détermination des établissements distincts de l'Association dans le cadre de la mise en place des CSE (T07518003303)
  Début : 06/07/2018 Fin : 30/11/2022
  Accord d'entreprise VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL

• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (T07518000210)
  Début : 08/03/2018 Fin : 07/03/2022
  Accord d'entreprise VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL

• Protocole d'accord - négociation annuelle obligatoire 2019 (T07520019590)
  Début : 20/02/2020 Fin : 20/02/2022
  Accord d'entreprise VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL