Accord d'entreprise VOESTALPINE PROFILAFROID

PROTOCOLE D ACCORD NAO 2022

Application de l'accord
Début : 01/04/2022
Fin : 01/01/2999

7 accords de la société VOESTALPINE PROFILAFROID

Le 14/06/2022






Affaire suivie par : Mathieu DEBUYSERE
Tel : 07 61 78 69 08
Courriel : mathieu.debuysere@oise.gouv.fr




A Beauvais, le 18 juillet 2022


AGC PICARDIE NORD DE SEINE
35 RUE ALEXANDRE DUMAS
80094 AMIENS CEDEX 3



Récépissé de dépôt N° T06022004512


Pour la DDETS de l’Oise, la Directrice départementale adjointe certifie qu’en application des articles L.2231-6, L.2231-7, L.2232-28, L.2232-29, L.2261-1, L.2261-8, L.2524-5, L.3313-3, L.3315-5, L.3323-4, L.3323-6, L.3332-9, L.3345-1, L.3345-2, D.2231-2 à 8, D.3313-1 à 3, D.3313-6, D.3313-7-1, D.3323-1, D.3323-2, D.3323-8, D.3345-1 à 5, R.2231-9, R.3332-4, R.2242-1, R.5121-29 et R.5121-32 du code du travail, il a été déposé le

28/06/2022 :


Accord Compte Epargne Temps


Conclu le 22/06/2022

Entre :
AGC PICARDIE NORD DE SEINE
N° SIRET : 48411423600199
UES CERFRANCE Picardie Nord de Seine

Et

Les salariés représentés par : Délégué(s) syndical(aux) CFDT, CGT-FO

En foi de quoi, il délivre le présent récépissé pour servir et valoir ce que de droit.


La Directrice départementale adjointe

Nathalie DROUIN











Mise à jour : 2022-07-18

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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