voestalpine Railway Systems MFA SASU (vaRSMFA), dont le siège est situé au 65, Route d’Eiheraxar, 64120 Arbérats-Sillègue, SIRET 499 462 851 00027,
D’une part,
ET :
-L’organisation syndicale LANGILE ABERTZALEEN BATZORDEAK (LAB),
-L’organisation syndicale CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT),
D’autre part.
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
P R E A M B U L E
Les parties au présent accord ont mené une réflexion en matière d’épargne salariale dans le souci de favoriser une meilleure interaction entre la qualité collective du travail, les performances et résultats de l’entreprise et la rémunération collective du personnel.
C’est dans ce cadre qu’elles ont abouti au présent protocole d’accord :
ARTICLE 1 – ACCORD D’INTERESSEMENT
ARTICLE 2 - PPV
Fait en 3 exemplaires dont un est remis ce jour à chacun des signataires,
A Arbérats Sillègue, le 17 avril 2024
Pour le Syndicat LAB (**) Pour la SASU voestalpine Railway Systems MFA (*)
Pour le Syndicat CFDT (**)
(*) Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et Approuvé, bon pour accord »
(**) Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et Approuvé, bon pour accord », « Bon pour accusé de réception le… », parapher la première page et les annexes.
