Avenant n°1 de l’accord relatif à la création d’un Coordinateur Syndical Groupe
Entre les soussignées
La Direction du Groupe VPK, représentée, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes
D’une part
Et les organisations syndicales représentatives du Groupe représentées par :
D’autre part, Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
La Direction a proposé un avenant de prolongation du mandat de Coordinateur Syndical Groupe jusqu’à la fin du cycle électorale de tous les instances sociales du Groupe. Les dernières élections auront lieu début 2024 au sein de l’entité VPK Packaging Alizay.
Sur le deuxième semestre 2024, la Direction et les représentants syndicaux se mettront autour de la table pour faire un bilan de l’accord et réfléchir à sa pérennité dans le temps.
Il a été conclu dans le cadre de l’article L. 2232-32 du Code du travail et conformément à la loi 2016-1088 du 8 août 2016, ce qui suit :
Article 8 - Durée de l’accord
L’accord est prolongé jusqu’au 30 juin 2024.
Article 9 - Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord sera notifié par courriel contre décharge ou recommandé avec accusé de réception aux Organisations Syndicales Représentatives de Groupe.
Cet accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité requises par la loi et sera déposé sur la plateforme de télé procédure Télé Accords, ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Enfin, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Pour la Direction du Groupe :
Pour les Organisations Syndicales représentatives au niveau du Groupe VPK :
