Accord d'entreprise WALBAUM
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
13 accords de la société WALBAUM
Le 02/03/2020
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Autre, précisez
- Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORD SUR LA REMUNERATION,
LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Entre
La Société WALBAUM, enregistrée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 335 580 809 00473, code NAF 5229A, dont le siège social est situé, 36 boulevard du Val-de-Vesle 51684 Reims, représentée par XXXXX en sa qualité de Président Directeur Général, d'une part ;
et
XXX, pour la CFTC
XXX, pour la CFDT
XXX, pour la CGT
D’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent accord a pour objectif de définir conjointement les objectifs annuels en matière sociale au sein de la société Walbaum, en tenant compte de la situation actuelle de l’entreprise et des enjeux à court et moyen terme.Il est le résultat des réunions portant sur la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1. et suivants du code du travail, tenues les 31 janvier, 17 février et 2 mars 2020.
- Champ d’application de l’accord
- Date d’application et durée de l’accord
- Objet de l'accord
- Rémunération
- Salaires de base
Le personnel ouvrier, employé, maitrise et haute maitrise, à l’effectif à la date de signature du présent accord, bénéficiera d’une augmentation du salaire de base de 1.14%.
Cette mesure sera applicable au 1er janvier 2020.
La prime d’ancienneté du personnel non cadre des sites de Reims, Laon, Tournes, Epernay, Chalons, Saint-Didier et Verdun, évoluera donc en fonction du salaire de base.
Le personnel non cadre du site de Troyes bénéficiera d’une évolution du barème de la prime d’ancienneté de 1.14%.
Les cadres pourront bénéficier d’évolution salariale dans le cadre de leur entretien individuel.
- Prime d’ancienneté
Les parties conviennent d’harmoniser les pratiques de prime d’ancienneté du personnel ouvrier.
Les établissements de Laon et de Charleville se verront appliquer les mêmes règles que celles en vigueur sur les établissements de Reims, Epernay, Chalons, St Dizier, et Verdun.
Dispositif applicable en 2019
Dispositif applicable en 2020
CharlevilleOuvriers : (base salaire contractuel)[2 -5 ans[ : 2%[5 -10 ans[ : 4%[10 -15 ans[ : 6%>=15 ans : 8%
Reims, St Dizier, Verdun, Chalons, Epernay, Charleville, Laon
Ouvriers : (base salaire contractuel)[2 -5 ans[ : 2%[5 -10 ans[ : 4%[10 -15 ans[ : 7%[15 -20 ans] : 9%> 20 ans : 11 %
Laon
Ouvriers : (base salaire contractuel)[2 -5 ans[ : 2%[5 -10 ans[ : 4%[10 -15 ans[ : 6%[15 -20 ans] : 8%> 20 ans : 10 %
Reims, St Dizier, Verdun, Chalons, Epernay
Ouvriers : (base salaire contractuel)[2 -5 ans[ : 2%[5 -10 ans[ : 4%[10 -15 ans[ : 7%[15 -20 ans] : 9%> 20 ans : 11 %
Ces ajustements seront applicables à compter du 1er mars 2020.
- Temps de travail
- Durée du travail
L’analyse détaillée de l’application des accords 35h des établissements sera effectuée dans les comités d’établissement.
- Organisation du temps de travail
- Journée de solidarité
La journée de solidarité au titre de l’année 2020, sera déterminée au sein de chaque agence en fonction des contraintes d’activité de chacune d’elle.
Il est convenu que la journée de solidarité ne saurait être définie le lundi de pentecôte, pour le personnel ne travaillant usuellement pas le lundi.
La contribution de solidarité sera financée par un RTT, ou un compteur de cumul horaire (récupération…) correspondant à 7 heures, ou un CP à l’initiative du salarié et ce, sur l’ensemble des agences de la société.
- Congés d’ancienneté
L’ensemble des salariés de la société Walbaum, bénéficiera d’une journée d’ancienneté à compter de 10 années d’ancienneté au 1er juin de l’année considérée, et d’une journée supplémentaire à compter de 20 ans d’ancienneté au 1er juin de l’année considérée.
- Journée enfants malades
Les dispositions convenues dans l’accord NAO signé le 4 mars 2016 sont reconduites.
- Partage de la valeur ajoutée
- Accord de participation & d’intéressement
La société Walbaum bénéficie des dispositifs suivants :
- accord de participation, à durée indéterminée
- accord d’intéressement à durée déterminée
- Plan d’épargne entreprise (P.E.E.) et PERCO
La société Walbaum bénéficie des accords PEG et PERCO existants au sein du Groupe GEODIS.
- Médailles du travail
Le barème de 2018 est reconduit pour 2020.
Ancienneté
Barème Walbaum
Argent
20
381 €25
534 €Vermeil
30
610 €Or
35
700 €Grand Or
40
762 €Le versement aura lieu dans le mois qui suit la validation par la préfecture du dossier du salarié.
Les règles de calcul d’ancienneté pour l’octroi des médailles du travail et de la prime, demeurent identiques aux pratiques de 2019.
- Formalités de dépôt & communication
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires dont l’un signé des parties et l’autre sous format électronique à la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de la Marne et en un exemplaire au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes de Reims.
Un exemplaire original sera également remis à chaque Organisation Syndicale signataire et non signataire de l’accord.
Fait à Reims le 2 mars 2020,
Pour la sociétéWALBAUMPour le syndicat CGT
XXXXXX
Pour la CFDTPour la CFTC
XXXXXX
Mise à jour : 2020-03-13
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir