L’ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ WARNER MUSIC FRANCE
Entre les soussignées :
La société WARNER MUSIC FRANCE, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 118, rue du Mont Cenis – 75018 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 712 029 370, représentée par XXXXX en sa qualité de Directrice Générale dûment habilitée à l'effet des présentes
(Ci-après dénommée la «
Société »)
D'une part,
Et :
Les Organisations Syndicales Représentatives :
Le
syndicat FILPAC-UFICT-LC-CGT, Déléguée Syndicale
Le
syndicat SNAPAC-CFDT, Délégué Syndical
Le
syndicat CFE-CGC, Déléguée Syndicale
Le
syndicat SNPEP-FO, Délégué Syndical
(Ci-après dénommées les «
Organisations Syndicales »)
D'autre part,
(Ci-après ensemble dénommées les «
Parties »).
Préambule
Il est rappelé qu’en date du 14 septembre 2022, les Parties ont conclu un accord qui détermine les conditions de mise en œuvre du télétravail régulier alterné au sein de la société WARNER MUSIC France, qui ne concerne que le télétravail à domicile. Il exclut toute forme de travail à distance, hors des locaux de l’entreprise, qui ne s’effectuerait pas au domicile du salarié.
Cet accord a été conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 01 septembre 2022 et expire donc le 31 août 2023. Un avenant en date du 31 juillet 2023 est venu prolonger cet accord du 1er septembre 2023 au 31 mars 2024.
Conformément aux dispositions de l’article 18 de cet accord, par lesquelles les Parties étaient convenues de se rencontrer au plus tard un mois avant l’échéance de cet accord afin d’examiner son éventuel renouvellement, ces dernières se sont rencontrées et ont convenu ce qui suit :
Article UNIQUE : Prorogation de l’accord portant sur le télétravail
L’accord relatif au télétravail au sein de la société WARNER MUSIC France en date du 14 septembre 2022, est reconduit pour une durée déterminée de 5 (cinq) mois à compter du 1er avril 2024. Il arrivera donc à terme le 31 août 2024.
Notification et dépôt de l’accord En application de l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié par voie électronique, après signature de la Direction et d’une ou plusieurs Organisations Syndicales Représentatives, par la Direction aux Organisations Syndicales Représentatives.
L’avenant sera déposé, à l’initiative de la Direction sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail (TéléAccords) et en un exemplaire original auprès du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Ce même avenant sera également rendu public sur le site Internet Legifrance.fr, conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, et établi en nombre suffisants d’exemplaires originaux pour remise à chacune des Parties.
En outre, un exemplaire sera tenu à la disposition des salariés, qui en sont avisés par voie d’affichage, et ce aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel.
Fait à Paris, le 18/03/2024
Pour la Société Pour l'Organisation Syndicale FILPAC-UFICT-LC-CGT
