WARNER MUSIC FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 71202937000160

• Accord collectif relatif au vote électronique (T07522047375)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise WARNER MUSIC FRANCE

• Accord relatif au télétravail au sein de la société Warner Music France (T07522046470)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise WARNER MUSIC FRANCE

• accord collectif sur le recours au dispositif d'activité partielle (T07520026975)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise WARNER MUSIC FRANCE

• Accord Collectif sur l'individualisation du recours au dispositif d'activité partielle (T07520021201)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise WARNER MUSIC FRANCE

• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07520019368)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise WARNER MUSIC FRANCE

• Accord collectif sur les mesures prises au titre de l'année 2020 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (T07520018308)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise WARNER MUSIC FRANCE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel du comité social et économique au sein de la société Warner Mu (T07518003188)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise WARNER MUSIC FRANCE

• accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise et des membres du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de trav (T07518003203)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise WARNER MUSIC FRANCE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07525076407)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise WARNER MUSIC FRANCE

• Accord relatif au droit à la déconnexion (T07523051154)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2026
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• Accord collectif sur les mesures prises au titre de l'année 2025 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2024 (T07524072224)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise WARNER MUSIC FRANCE

• Accord relatif au télétravail (T07524068847)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2025
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• Accord collectif sur les mesures prises au titre de l’année 2024 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 (T07523062510)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N°2 L’ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ WARNER MUSIC FRANCE (T07524057998)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/08/2024
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• Avenant à l'accord relatif au tététravail (T07523060040)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/03/2024
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• Accord collectif sur les mesures prises au titre de l’année 2023 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022 (T07523053584)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T07523062501)
  Début : 04/12/2023 Fin : 27/12/2023
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (T07522046417)
  Début : 07/09/2022 Fin : 17/02/2023
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE WARNER MUSIC FRANCE (A07518029251)
  Début : 15/12/2017 Fin : 14/12/2020
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• Accord collectif sur les mesures prises au titre de l'année 2019 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 (T07518005664)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2019
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