Accords d'entreprise : Enregistrement sonore et édition musicale

Accord d'entreprise BMG RIGHTS MANAGEMENT (FRANCE) SARL 21/03/2019
Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise DIGITAL MUSIC SOLUTIONS 01/08/2019
Accord forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCIS DREYFUS MUSIC 21/03/2019
Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise FRENCH TRADE 01/09/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE RECOURS A UNE CONVENTION DE FORFAIT-JOURS DANS LE CADRE D'UN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE
ACCORD

Accord d'entreprise HARMONIA MUNDI LIVRE 08/10/2019
ACCORD RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KITSUNE FRANCE 11/09/2017
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL AU SEIN DE LA SOCIETE KITSUNE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise KITSUNE FRANCE 11/09/2017
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL AU SEIN DE LA SOCIETE KITSUNE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise KITSUNE MUSIQUE 31/01/2022
Accord d'Entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail au sein de la Société Kitsune Musique
ACCORD

Accord d'entreprise M.M.L 27/07/2020
DECISION SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise MADAME JE VOUS AIME 19/01/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise MONSIEUR MONSIEUR 25/11/2021
Accord d'entreprise relatif au forfait jour
ACCORD

Accord d'entreprise SIXIEME SON COMMUNICATION 28/02/2023
ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE DE L'UES SIXIEME SON
ACCORD

Accord d'entreprise SM PUBLISHING (FRANCE) SAS 16/12/2020
ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise SM PUBLISHING (FRANCE) SAS 27/10/2021
ACCORD D'UES RELATIF A L'HARMONISATION DES CONGES PAYES ET RTT
ACCORD

Accord d'entreprise SONY MUSIC ENTERTAINEMENT SAS 24/06/2020
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS 21/12/2017
UN ACCORD DE FRAIS DE SANTE INSTITUANT UN REGIME DE ARANTIES SUR COMPLEMENTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS 21/12/2017
UN AVENANT A L'ACCORD DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE DU 15/12/2005
AVENANT

Accord d'entreprise SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS 06/06/2018
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS 06/06/2018
Accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS 05/12/2018
Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS 27/06/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS 07/04/2020
ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES PRIS EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE N°2020-323 DU 25 MARS 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS 16/12/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS 29/01/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS 17/05/2021
ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD