Fait à Les Châtelliers-Châteaumur, en trois exemplaires, le 17 décembre 2020
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Délégué Syndical C.G.T.Directeur Usine.
Entre les soussignés :
La SAS WEBASTO Systèmes Carrosserie, dont le siège social est à ZI du Guittion – 85700 Les Châtelliers-Châteaumur, représentée par , Directeur Usine
d'une part
et,
la Délégation Syndicale C.G.T, représentée par , Délégué Syndical
d'autre part
après plusieurs réunions ayant pour objet :
Durée de l'accordArt. 1
RémunérationsArt. 2
Organisation du temps de travailArt. 3
IntéressementArt. 4
Médaille du travailArt. 5
Prime exceptionnelleArt. 6
Dépôt et publicité de l'accordArt. 7
les parties ont, conformément à l'article L.2242-1 du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article afin de constater et arrêter ce qui suit :
Article 1 – Durée de l'accord :
Conformément à l’article L.2222-4 du code du travail, le présent accord est conclu pour une période déterminée allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Article 2 – Rémunérations :
2.1 - Augmentations générales
Personnel du 1er collège (K155 à K240 inclus), du 2ème collège (K255 à 395) et du 3ème collège (Cadres) :
Au 1er décembre 2020+ 0,4 %
Article 3 – Organisation du temps de travail :
3.1 - Les ponts 2020 :
Les dates des ponts fixées pour l'année 2020 sont :
Le vendredi 22 mai 2020
Le lundi 13 juillet 2020
3.2 - La journée de solidarité :
La journée de solidarité fixée pour l’année 2020 est :
Le Lundi de Pentecôte, soit le 1er juin 2020.
Article 4 – Intéressement :
Un avenant à l’accord d’intéressement pour les années 2018, 2019 et 2020 a été établi pour l’année 2020 relatif au critère PPM qualité (identique 2019).
Article 5 - Médaille du travail
5.1 – Calcul du salaire de base
Le calcul de la gratification de la médaille du travail sera déterminé selon le salaire de base établi en fonction du temps de travail du salarié tout au long de sa carrière au sein de la société Webasto Systèmes Carrosserie (Alternance entre période d’activité à temps plein et temps partiel).
5.2 – Revalorisation
Pour la 1ère tranche entre 2 et 10 ans d’ancienneté, le montant de la gratification est porté à 300 €.
Article 6 – Prime exceptionnelle
Afin de compenser partiellement la perte financière liée à l’indemnisation de l’activité partielle (pendant la période de la crise sanitaire lié à la COVID-19), il a été décidé l’attribution d’une prime exceptionnelle :
Versée sur le bulletin de paie du mois de Janvier 2021,
Montant personnalisé selon la perte financière, calculé sur un taux de 33 %
Bénéficiaires : salariés non cadre (Personnel Ouvrier, Technicien, Agent de Maîtrise & Administratif).
Article 7 – Dépôt et publicité de l'accord
Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé, à la diligence de l’entreprise, sur la plate-forme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire papier du présent accord sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de La Roche-sur-Yon.
