Accord d'entreprise WEST PHARMACEUTICAL SERVICES FRANCE S.A

Avenant 2025 à l'accord d'intéressement au titre des exercices 2023,2024 et 2025

Application de l'accord
Début : 01/01/2005
Fin : 31/12/2025

18 accords de la société WEST PHARMACEUTICAL SERVICES FRANCE S.A

Le 16/06/2025


Avenant 2025 à l’accord d’Intéressement au titre des exercices

2023, 2024 et 2025



ENTRE LES SOUSSIGNES :


West Pharmaceutical Services, société dont le siège social est situé 38, rue Degon, à Le Nouvion en Thiérache (02170), représentée par x, agissant en qualité de Directeur des Opérations,


Dénommée ci-après « l'Entreprise »,

D'UNE PART,

ET :


Les organisations syndicales représentées respectivement par :
- x :CFDT
- x :CFTC
- x :CGT

D'AUTRE PART,

Il a été conclu le présent avenant à l’accord d'intéressement au titre des exercices 2023, 2024 et 2025, conformément à l’article 8 s’intitulant « Durée de l’accord » de cet accord, rappelé ci-dessous :
« L'accord ainsi que tous ses avenants sont valables pour une durée de trois exercices, le premier de ces exercices étant celui ouvert le 1er janvier 2023.
Pour chaque année d’application de cet accord, les objectifs pour les différents indicateurs feront l’objet d’un avenant. Cet avenant devra être conclu au plus tard le 30 juin de chaque exercice. A défaut, aucun intéressement ne pourra être versé au titre de l'exercice considéré. »


ARTICLE 1 - Critères et objectifs de l’intéressement


L’intéressement est calculé sur la base d’indicateurs présentés dans le tableau ci-après, ainsi que le pourcentage de prime obtenu en fonction des résultats des objectifs. Les indicateurs sont explicités en détail dans l’annexe à cet avenant.

Chaque objectif a un seuil de déclenchement qui permet d’atteindre un objectif donné par un critère. Si le seuil d’un objectif n’est pas atteint, le versement de l’intéressement correspondant à cet objectif sera nul. Si le seuil d’aucun objectif n’est atteint, le versement de l’intéressement sera nul.

En cas de situations exceptionnelles survenant au cours de l’exercice, la société examinerait avec le Groupe si elles peuvent être prises en comptes.

L’opportunité de mettre en place un critère supplémentaire basé sur un objectif spécifique du site a été retenue entre les parties.






Catégorie

Indicateur

Objectif

Pondération

Total

Pente

Maximum

Sécurité
Indicateur See-Do-Say (Good Saves) - Prévention des risques
Equiv. 2 par pers.
15,00%
15,00%
A
15,00%
Qualité
% du coût de la non-Qualité / coût produit
(<) 181,9*
15,00%
15,00%
A
22,50%
Supply Chain
Respect des délais et quantités confirmés au client, 1ere date donnée au client (OTIF Raw FP)
64,3%*
15,00%
15,00%
A
22,50%
Performance économique
Variation du coût de production en fonction du volume produit – main-d’œuvre directe et autre (Direct Labor & Overhead Spent vs Absorption)

104,14%*
15,00%
15,00%
A
22,50%
Critère spécifique site
Output : volume de production
100%
12,00%
15,00%
A
22,50%

Transformation Injection : fonctionnement cycle/ heure
13,65
3,00%



AIP Global Opérations
Segment Revenue - Chiffre d’affaires ou ventes
$2,347.6 M
10,0%
25%
B
50,0%

EPS - Dividende par action
$6.08
7,5%




Operating Cash Flow - Capacité d’autofinancement
$655.1 M
2,5%




Segment Gross Profit - Résultat d’exploitation
$914.9 M
5,0%



Total

100%

155,00%



* - les objectifs Qualité, Supply Chain et Performance économique sont trimestriels. Les chiffres indiqués correspondent aux objectifs du 1er trimestre 2025


ARTICLE 2 – Budget d’intéressement 2025


Conformément à l’article 2 s’intitulant « Plafond global de l’intéressement » de l’accord d’intéressement au titre des exercices 2023, 2024 et 2025, « le montant de l’intéressement potentiel global est défini pour un exercice considéré (1er janvier au 31 décembre) ». Pour l’exercice 2025, ce montant sera égal à 4% de la masse salariale (bruts DSN), multiplié par le taux d’atteinte des objectifs.


ARTICLE 3 – Calcul de l’Intéressement. Répartition entre les salariés

L’enveloppe totale de l’intéressement est répartie entre les bénéficiaires de la façon suivante :

  • pour 40%, proportionnellement aux salaires bruts annuels perçus par chacun d'eux au cours de l'exercice fiscal de référence (ce qui exclut de fait les indemnités journalières et de prévoyance perçues en cas d’arrêt maladie). Les bonus et rachats d’actions seront déduits des salaires perçus par les membres du CODIR et des titulaires de fonctions internationales.

  • pour 60%, de façon uniforme en fonction du temps de travail effectif des bénéficiaires au cours de l’exercice considéré auquel s’ajoutent les périodes assimilées visées aux articles L.1225-17, L-1225-37 et L-1226-7 du Code du travail, ainsi que les périodes assimilées de plein droit à du temps de travail effectif et rémunérées comme tel (congés payés, exercice des mandats de représentation du personnel, …).

ARTICLE 4 – Dépôt et publicité


Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail définies par le décret n°2018-362 du 15 mai 2018, à savoir dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et dépôt en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes.



Fait au Nouvion en Thiérache, le

Signatures

x

Mise à jour : 2025-08-05

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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