WILLIAM SAURIN PRODUCTION SAS, dont le siège social est 2 rue du docteur Lombard à Issy les Moulineaux (92130) représentée par ………….., agissant en qualité de Directeur Général Organisation et Systèmes et dûment mandaté à cet effet,
D'une part,
ET
Les Organisations syndicales représentatives suivantes :
CGT représentée par ………….., agissant en qualité de délégué syndical central
CFDT représentée par ………….., agissant en qualité de délégué syndical central
SNI2A-CFE-CGC représenté par ………….., agissant en qualité de délégué syndical central
D'autre part,
Est intervenu le présent accord :
PREAMBULE
Conformément aux articles L.2241-1 et suivants du code du travail, la Direction de la Société WILLIAM SAURIN PRODUCTION et les Organisations Syndicales se sont réunies les 29 février, 19 mars et 27 mars 2024 afin de négocier sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Ces réunions ont été l’occasion pour la Direction de présenter l’état du marché, des parts de marchés et la situation économique de William Saurin Production.
A l’issue de ces réunions et des avancées effectuées de part et d’autre, les parties sont donc convenues de ce qui suit :
Article 1 : Augmentation des salaires
Salariés des catégories Ouvriers et Employés et Agents de Maîtrise
Le salaire mensuel de base bénéficiera d’une augmentation de 70 euros bruts mensuels (soixante-dix euros) sur la base d’un temps plein.
Cette augmentation sera appliquée sur le salaire de base brut individuel au 1er janvier 2024.
Cette augmentation s’appliquera à tous les salariés CDI, CDD de ces catégories inscrits à l’effectif de l’entreprise à la date de signature du présent accord, à l’exception des collaborateurs en cours de préavis au moment de l’application des augmentations.
Cette augmentation générale sera mise en place sur le bulletin de paie du mois d’avril 2024.
Cette augmentation sera également répercutée sur les grilles de salaires ouvriers et employés à compter du 1er avril 2024.
1.2 Salariés des catégories Cadres
La Direction s’engage à poursuivre la politique de rémunération individualisée en mettant en place une enveloppe d’augmentation individuelle. Les augmentations individuelles prendront effet rétroactivement au 1er janvier 2024.
Article 2 : Prime d’assiduité
Pour les catégories Ouvriers, Employés et Agents de Maîtrise la prime d’assiduité sera revalorisée selon les modalités suivantes à compter du 01 janvier 2024 :
Montant brut trimestriel base temps plein :
180 euros maximum. Le montant est proratisé en fonction de la durée de travail.
Calcul du montant
La prime d’assiduité d’un montant de 180 euros bruts pour un temps plein sera réduite comme suit : :
0 jours d’absence : montant égal à 180 euros soit 100% de la prime
Entre 1 et 3 jours d’absence montant égal à 80% de la prime
Entre 4 et 6 jours d’absence montant égal à 50% de la prime
Supérieur à 6 jours d’absence montant égal à 0
Les autres modalités de la prime définies dans l’accord NAO de 2023 restent inchangées.
Article 3 : Augmentation du budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC) des CSE d’établissement
La direction s’engage à augmenter à compter de l’exercice 2024 le budget ASC des CSE d’établissement de la société William Saurin Production (WSP) de 0.1% selon les modalités suivantes : -Ce budget supplémentaire sera calculé sur la base de la masse salariale brute de tous les établissements de WSP, afin de constituer une enveloppe commune, -Cette enveloppe commune sera alors répartie auprès des CSE d’établissement en fonction de leur effectif respectif, afin de permettre une répartition équitable de l’enveloppe commune.
-La répartition entre chaque établissement et le versement auprès de chaque CSE sera effectuée une fois par an, selon les modalités suivantes :
Calcul de répartition sur la base de l’effectif moyen annuel inscrit de l’année précédente (N-1), par établissement (indépendamment du taux d’activité)
Article 4.Entrée en vigueur, révision et durée du présent accord
Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions du Code du travail relatives aux accords collectifs entre la Direction de la Société et les organisations syndicales représentatives au niveau de l'entreprise. Il est conclu pour une durée indéterminée et pourra faire l'objet d'une dénonciation ou d'une révision par l'une ou l'autre des parties signataires. Cette dénonciation ou cette révision interviendra en application des dispositions légales applicables, sous réserve du respect d'un délai de préavis de trois mois. Il entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt.
Article 5.Dépôt
Le présent accord sera déposé par la Direction conformément aux dispositions des articles D2231-2 et suivants du code du travail, par le biais de la plateforme numérique « Télé-Accords » du Ministère du travail.
Le texte du présent accord sera accompagné des pièces suivantes :
Une copie du courrier ou du courriel ou du récépissé de remise en main propre contre décharge ou d’un accusé de réception daté de notification du texte à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature,
Une liste des établissements concernés par l’accord
Un exemplaire destiné au secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes dont dépend le siège.
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Fait à Issy les Moulineaux, le 27 mars 2024 (En 6 exemplaires originaux dont l’un remis à chaque organisation syndicale)
