WILLIAM SAURIN PRODUCTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83017529500013

• Négociation annuelle obligatoire 2024 Protocole d’Accord (T09224064230)
  Début : 29/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2023 Protocole Accord (T09223041939)
  Début : 25/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD TELETRAVAIL (T09222032944)
  Début : 30/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2022 Protocole d’Accord (T09222031672)
  Début : 07/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09221026948)
  Début : 30/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2021 - Protocole d'Accord (T09221026563)
  Début : 21/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2020 (T09220020731)
  Début : 24/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL LES ROLES ET LES MOYENS DES ELUS MANDATES (A09218031859)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE DE L'EXISTENCE D'ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE LA SOCIETE WILLIAM SAURIN PRODUCTION (A09218031138)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE WILLIAM SAURIN PRODUCTION (T09222030856)
  Début : 08/02/2022 Fin : 30/01/2024
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