Délégués Syndicaux présents : Pour la CFDT : XXX, pour la CGT : XXX
, pour FO : XXX pour l’UNSA : XXX
Absents excusés : Aucun
PROCES VERBAL SUITE A LA REUNION DU 01 MARS 2022 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES ET TEMPS DE TRAVAIL, EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES DE 2022.
A l’issue de la réunion d’ouverture des négociations annuelles sur les salaires, temps de travail, partage de la valeur ajoutée et égalité professionnelle Hommes / Femmes intervenue le Mercredi 23.02.2022, il a été dressé un procès-verbal qui reprend l’ensemble des points traités et qui est joint en annexe au présent document.
En ouverture de cette 2ème réunion, la direction a tout d’abord procédé à la relecture du procès-verbal d’ouverture établi le 24.02.2022.
Il a ensuite été précisé, que l’avancement des négociations en cours, a été présenté au Groupe WIPAK afin d’obtenir les lignes directrices possibles en fonction de la situation actuelle de notre entreprise.
En 1ère proposition, la direction a proposé d’ajouter un montant de
10,00 € brut au talon précédemment discuté, le portant ainsi à une valeur de 55,00€ brut, ce qui représenterait sur la base du coefficient moyen 170C une évolution moyenne de 2,43%.
Les partenaires sociaux s’expriment en estimant ce montant actuellement insuffisant.
Il a ensuite été discuté de la possibilité éventuelle de compléter ou d’envisager différemment la négociation (prime macron, complément par la prime de vacances, etc …).
En 2ème proposition, la direction a proposé de procéder en 2 étapes :
Un talon brut de 55,00€ au 1er mars 2022
Un talon complémentaire brut de 8,00€ à compter du 1er Sept 2022 qui serait conditionné à l’atteinte d’un objectif restant à définir et en lien avec notre budget 2022.
Les partenaires sociaux s’expriment sur l’incertitude de l’atteinte d’un éventuel objectif et souhaitent négocier autrement.
Après un temps de réflexion, la direction a proposé, en précisant qu’il s’agissait là de sa dernière proposition
Un talon brut de 60,00€ au 1er mars 2022 (hors cadres de direction).
En précisant que, pour être applicable, cette proposition nécessitait un accord de l’ensemble des partenaires sociaux.
Après s’être retirés quelques instants, les partenaires sociaux sont revenus à la table des négociations et ont confirmé être en accord avec cette dernière proposition.
On peut donc entériner les dispositions ci-dessous :
Augmentation Générale des rémunérations 2022 :
Pour l’année 2022, les mesures suivantes ont été arrêtées :
Pour l’ensemble des catégories, (
Hors cadres de direction),
En fonction des différents horaires mensuels applicable dans l’entreprise, Il est convenu
à compter du 1er Mars 2022 d’un montant d’augmentation forfaitaire brute, dit « Talon » de 60,00 euros applicable sur la base 169h65 (salaire de base + prime RTT), ce qui représente sur la base du salaire moyen (coefficient 170C) à une hausse de 2,66%.
Ce qui se traduit, à titre d’exemple et pour bonne compréhension : a) Analyse sur les principaux coefficients
b) Analyse base 170C sur les principaux horaires de l'entreprise
Coefficient Salaire de base 01-01-22 169h65
Salaire de base 01-03-22 169h65 60,00 €
Horaire Mensuel Salaire de base 01-01-22 Salaire de base 01-03-22 Ecart en €uros Evolution en %
125C
1 906,24
1 966,24
3,15%
130h65
1 739,49
1 785,70
46,21
2,66%
135C
1 965,78
2 025,78
3,05%
192h42
2 561,90
2 629,96
68,05
2,66%
140C
2 006,65
2 066,65
2,99%
150C
2 089,24
2 149,24
2,87%
152h25
2 027,07
2 080,92
53,85
2,66%
160C
2 172,30
2 232,30
2,76%
169h65
2 258,74
2 318,74
60,00
2,66%
170C
2 258,74
2 318,74
2,66%
185C
2 390,18
2 450,18
2,51%
195C
2 480,30
2 540,30
2,42%
215C
2 729,11
2 789,11
2,20%
235C
2 858,60
2 918,60
2,10%
260C
3 069,09
3 129,09
1,95%
Concernant les autres dispositions pour 2022,
La prime de vacances est maintenue à
450,00 €uros et sera payée avec le solde de la paie de Juin 2022 selon les conditions d’attribution habituelles.
L’abondement sur intéressement au PEE est maintenu à 25% au titre de 2022
Il est convenu de se revoir en Septembre 2022
pour discuter en fonction des heures RTT qui seront dans les compteurs fin Aout 2022, de la possibilité ou non d’attribuer un (ou des) jour(s) de RTT pour convenances personnelles.
Dépôt et publicité
La société notifiera le texte à l’ensemble des organisations représentatives.
Le présent accord sera déposé, accompagné des pièces constitutives du dossier de dépôt, par le représentant légal de l'entreprise :
- sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail en version intégrale (à titre informatif, à ce jour www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) ainsi qu’en version anonymisée de laquelle sera supprimée toute mention de nom, prénom, paraphe ou signature de personnes physiques ;
- au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en 1 exemplaire.
Le texte du présent accord est également affiché dans l’entreprise aux endroits habituels.
Fait à Bousbecque, le 02 Mars 2022
Pour les Organisations Syndicales, Pour l'entreprise,
