Accord d'entreprise WKW FRANCE

ACCORD D'ENTREPRISE DU 17 OCTOBRE 2024

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 01/01/2999

9 accords de la société WKW FRANCE

Le 17/10/2024


ACCORD D’ENTREPRISE DU 17 OCTOBRE 2024





Entre la

Société WKW France, représentée par -------, Directeur d’Usine


et

Le Syndicat CFDT, représenté par ------, Délégué Syndical

et

Le Syndicat CFTC, représenté par ------, Délégué Syndical

et

Le Syndicat CGT, représenté par -----, Délégué Syndical




La direction et les partenaires sociaux entérinent ce nouvel accord d’entreprise applicable

à compter du 1er janvier 2025.


Article 1 : Congé pour rentrée scolaire


Les pères et mères de famille salariés, quel que soit leur lieu de résidence, bénéficieront d’un temps nécessaire, ne pouvant dépasser 4 heures, rémunéré comme temps de travail, pour accompagner, le jour de la rentrée scolaire, leur(s) enfant(s) inscrit(s) jusqu’en classe de CP ou en classe équivalente.
Ce temps nécessaire est pris en une seule fois et, uniquement par l’un des deux parents, lorsque les deux sont salariés de l’entreprise.
Ce nouvel accord se substitue de plein droit à l’accord précédent en date du 12 septembre 2017 portant sur le même thème.






Article 2 : Jour protocole d’accord


Un jour en protocole d’accord par an est accordé à tous les salariés présents dans l'entreprise avant le 31 décembre 2001. L’attribution de ce jour débutera au 1er janvier 2025. Le jour de protocole d’accord non pris avant le 31 décembre ne pourra donner lieu au paiement d’une indemnité, ni à un report sur l’année suivante.

Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2025 et sera déposé conformément aux dispositions légales en vigueur.


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.


Fait en 8 exemplaires, le 17 octobre 2024

Pour la Société,

------
Directeur d’Usine

Pour le Syndicat CFDT,

-------
Délégué Syndical

Pour le Syndicat CFTC,

-------
Délégué Syndical




Pour le Syndicat CGT,

-------
Délégué Syndical

Mise à jour : 2026-04-14

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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