La société Worldline SA dont le siège social est situé Tour Voltaire, 1 place des degrés 92800 Puteaux,
La société Worldline France SAS dont le siège social est situé Tour Voltaire, 1 place des degrés 92800 Puteaux,
La société Mantis SAS dont le siège social est situé 55 rue de Rivoli 75001 Paris,
La société Santeos SA dont le siège social est situé Tour Voltaire, 1 place des degrés 92800 Puteaux,
La société equensWorldline SE dont le siège social est situé Endrachtlaan 315 3526LB Utrecht (Pays-Bas) pour sa succursale française,
La société Ingenico Group SA dont le siège social est situé Tour Voltaire, 1 place des degrés 92800 Puteaux,
La société Worldline MS France SAS (précédemment dénommée Ingenico France SAS) dont le siège social est situé Tour Voltaire, 1 place des degrés 92800 Puteaux,
La société Worldline Business Support SAS (précédemment dénommée Ingenico France SAS) dont le siège social est situé Tour Voltaire, 1 place des degrés 92800 Puteaux,
La société Retail International Holding SAS dont le siège social est situé Tour Voltaire, 1 place des degrés 92800 Puteaux,
La société CAWL SA dont le siège social est situé Tour Voltaire, 1 place des degrés 92800 Puteaux,
Représentées aux fins des présentes par le Directeur des Ressources Humaines France, dûment habilité aux présentes,
Et d’autre part,
Les organisations syndicales représentatives, représentées par :
Pour la F3C CFDT, Pour la CFTC, Pour la CFE-CGC, Pour la CGT,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre du partenariat lancé en 2023 dans le secteur des services monétiques aux commerçants entre le groupe Crédit Agricole et le groupe Worldline, une société commune, dénommée CAWL SA, a été constituée en mars 2024, consolidée au niveau du groupe Worldline. Cette société présente des activités communes ou complémentaires à celles exercées par les sociétés de l’UES Worldline et une communauté de salariés, en provenance, pour la plus grande majorité d’entre eux, des sociétés de l’UES Worldline. Dans ce cadre la direction du groupe Worldline et les organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES Worldline, se sont rapprochées pour envisager l’intégration de cette société au sein de l’UES Worldline.
En conséquence, il a été convenu du présent avenant à l’accord de reconnaissance d’UES Worldline du 11 juin 2019 et de ses avenants.
ARTICLE 1 – Périmètre de l’UES
Les parties reconnaissent que la société CAWL SA intègre l’UES Worldline à compter du 19 mars 2024. En conséquence, le périmètre de l’UES Worldline est composé à compter du 19 mars 2024 des sociétés suivantes :
La société Worldline SA,
La société Worldline France SAS,
La société Santeos SA,
La société Mantis SAS,
La succursale française de la société equensWorldline SE dont le siège social est situé Eendrachtlaan 315 3526LB Utrecht (Pays-Bas),
La société Ingenico Group SA,
La société Worldline Business Support SAS,
La société Worldline MS France SAS,
La société Retail International Holding SAS
La
société CAWL SA.
ARTICLE 2 – Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en application à compter du 19 mars 2024.
ARTICLE 3 – Dépôt de l’accord
Le présent avenant à l’accord d’UES Worldline est établi en 6 exemplaires originaux et sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives au sein de l’UES Worldline. Il sera déposé auprès de l’Administration sur la plateforme de téléprocédure dédiée htpps://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr et auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.
Les formalités de dépôt seront opérées par la direction.
Enfin, en application des articles R. 2262-1, R. 2262-2 et R. 2262-3 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet avenant sera faite par tout moyen aux salariés.
ARTICLE 4 – Dispositions finales
Le présent avenant pourra être remis en cause par les organisations syndicales représentatives par voie de révision ou de dénonciation portée à la connaissance des parties signataires dans le respect des articles L. 2261-7-1 ou L. 2261-9 et suivants du Code du travail.
Fait à Puteaux, en 6 exemplaires, le 29 mars 2024
Pour les sociétés Worldline SA, Mantis SAS, Santeos SA, l’établissement français equensWorldline SE, Worldline France SAS, Ingenico Group SA, Worldline MS France SAS, Worldline Business Support SAS, RETAIL International Holding SAS, CAWL SA,
