AVENANT DU 5 JUILLET 2018 MODIFIANT L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 MAI 2018 RELATIF :
A LA RECONNAISSANCE D’UN ETABLISSEMENT UNIQUE,
A LA MISE EN PLACE D’UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE,
A L’INSTAURATION DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE,
APRES LES ELECTIONS DE JUIN 2018 AU SEIN DE XEROX SAS
Entre les soussignés
La société XEROX SAS (ci-après dénommée l’entreprise), représentée par :
Directeur des Ressources Humaines
Directeur des Relations Sociales
d’une part,
Et Les Organisations Syndicales représentatives de salariés :
Le syndicat CFDT, représenté
Le syndicat CFE-CGC, représenté
Le syndicat CFTC, représenté
Le syndicat FO, représenté
D’autre part,
PREAMBULE
A la suite de différents échanges et réunions, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ont fait part de leur souhait d’une modification de l’article 43 de l’accord relatif notamment à la mise en place du Comité Social et Economique et des représentants de proximité au sein de Xerox SAS. La Direction de Xerox SAS a accepté de proposer un avenant de révision dans le sens évoqué, à la signature des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise. Les parties signataires ont ainsi convenu des dispositions ci-dessous concernant Xerox SAS.
TITRE III. LES REPRESENTANTS DE PROXIMITE
Article 43 – Mise en place et nombre des représentants de proximité.
L’article 43 relatif à la mise en place et au nombre de représentants de proximité est rédigé comme suit :
Des représentants de proximité sont mis en place au niveau des différentes implantations géographiques de Xerox SAS, lesquelles font l’objet des regroupements et de la ventilation ci-dessous.
Sites de Marseille et de Lyon : 3 représentants de proximité
1 représentant de proximité pour le site de Marseille 1 représentant de proximité pour le site de Lyon 1 représentant de proximité pour les 2 sites pouvant être rattaché à Lyon ou à Marseille
Sites de Bordeaux, Toulouse et Nantes : 3 représentants de proximité
1 représentant de proximité pour le site de Bordeaux ou de Toulouse 1 représentant de proximité pour le site de Nantes 1 représentant de proximité pour les 3 sites pouvant être rattaché à Bordeaux, Toulouse ou Nantes
Sites de Lille et de Strasbourg : 2 représentants de proximité
1 représentant de proximité pour le site de Lille 1 représentant de proximité pour le site de Strasbourg
Site de Villepinte : 5 représentants de proximité
Site d’Asnières sur Seine : 3 représentants de proximité
Les autres dispositions de l’accord d’entreprise du 15 mai 2018 relatif à la reconnaissance d’un établissement unique, à la mise en place d’un Comité Social et Economique, à l’instauration de représentants de proximité après les élections de juin 2018 au sein de XEROX SAS demeurent inchangées.
FORMALITES DE REVISION DE L’AVENANT
Il est acté entre les parties signataires que si de nouvelles dispositions légales devaient amener les parties à constater un déséquilibre important avec le contenu du présent texte, celles-ci se réuniraient afin de procéder aux ajustements rendus nécessaires. Le présent avenant pourra, à tout moment, être modifié en respectant la procédure prévue par le Code du travail. Les parties signataires du présent avenant ont en effet la faculté de le modifier. La demande de révision, qui peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires, doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires. L’ensemble des partenaires sociaux se réunira alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision. L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent avenant qu’il modifiera.
FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE DE L’AVENANT
Le présent avenant sera déposé sur la base de données nationale des accords d’entreprise conformément aux dispositions légales et réglementaires, auprès de la Direccte et auprès du greffe du Conseil de prud’hommes.
Fait à Villepinte en 7 exemplaires, le 5 juillet 2018.
Pour la Direction
Directeur des Ressources Humaines Directeur des Relations Sociales
