XEROX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 60205531102525

• Accord Cotisations de Retraite Complémentaire Salariés bénéficiant du congé de reclassement (T09320005716)
  Début : 10/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise XEROX

• Accord maintien des couvertures prévoyance et frais de santé (T09320005717)
  Début : 10/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise XEROX

• AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DU 10 DECEMBRE 2015 (T09318001035)
  Début : 29/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise XEROX

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au CSE et aux représentants de proximité (T09318000563)
  Début : 21/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise XEROX

• Délégation des activités de restauration au CSE (T09318000425)
  Début : 20/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise XEROX

• Accord Egalité Professionnelle (T09320005135)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Mise en oeuvre du droit à la déconnexion et ses modalités d'exercice / Mise en place de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques (T09318000424)
  Début : 01/11/2018 Fin : 30/10/2021
  Accord d'entreprise XEROX

• Accord Garanties Complémentaires Frais de Santé (T09319003635)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise XEROX

• Accord Garanties Complémentaires Prévoyance (T09319003637)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord de prolongation accord télétravail (T09320005134)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/09/2020
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• Accord de prolongation des dispositions de l'accord télétravail du 7 juin 2016 (T09319002499)
  Début : 16/05/2019 Fin : 30/06/2020
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• Accord de fin de procédure PSE 2019 (T09319002502)
  Début : 24/05/2019 Fin : 03/07/2019
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